Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de reprise des désordres de l'infrastructure de la ligne T1 du Tramway
Tisséo Collectivités recherche un maître d'œuvre pour des travaux de reprise des désordres sur la ligne T1 du tramway. Le marché comprend des services avec un montant maximum de 50 000 € HT pour la partie à prix unitaires.
Acheteur
| Nom officiel | Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports de l'Agglomération Toulousaine) |
|---|---|
| SIRET | 54810 |
| Activité | Transports urbains |
| Adresse | 7, esplanade Compans Caffarelli, 31011 Toulouse |
| NUTS | FRJ23 |
| Pays | France |
| Point de contact | GASPARIAN — Directeur Achat et Commande Publique |
| correspondre@aws-france.fr | |
| Téléphone | 0567778061 |
| Site internet | http://tisseo-collectivites.fr/ |
| Profil acheteur | http://tisseo.marches-publics.info/ |
Procédure
| Titre | Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de reprise des désordres de l'infrastructure de la ligne T1 du Tramway |
|---|---|
| Description | Le détail des missions confiées au titulaire figure dans le dossier de consultation Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et des pris unitaires. Le montant maximum de la partie à prix unitaires est de 50 000,00 euro(s) HT |
| Identifiant | 5346c863-f04b-4323-be94-75ccd2a28572 |
| Ref. interne | M2026-0065 |
| Type | Procédure négociée avec mise en concurrence |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71311230 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FRJ23 |
|---|---|
| Ville | Toulouse |
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/25/UE (secteurs spéciaux) |
|---|
Le présent marché est passé en vertu des dispositions des articles L.2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique régissant la procédure avec négociation. L'attention des candidats est portée sur le fait qu'il s'agit d'une remise de candidature uniquement. Les candidats n'ont pas à remettre une offre lors de cette première phase de sélection. Les candidats doivent remettre les pièces mentionnées à l'article 6.1 du règlement de la consultation et précisées également dans l'avis d'appel à concurrence.
Les conditions de participation sont précisées au règlement de la consultation et dans l'avis d'appel à la concurrence.
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable à l'adresse http://tisseo.marches-publics.info/.
Aucune transmission papier n'est autorisée.
La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur http://tisseo.marches-publics.info
L'acheteur a prévu de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. Le nombre de candidats qu'il envisage d'inviter est de maximum 5.
Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont pondérés de la manière suivante :
1-Pertinence de l'organisation du candidat: 20.0%
2-Pertinence des compétences des moyens humains et des moyens matériels: 40.0%
3-Pertinence des références présentées: 40.0%
Les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est à dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Il est rappelé que les négociations pourront porter sur l'ensemble des éléments présentés par les candidats dans le cadre de leur offre. Néanmoins, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation
Les conditions de participation sont précisées au règlement de la consultation et dans l'avis d'appel à la concurrence.
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable à l'adresse http://tisseo.marches-publics.info/.
Aucune transmission papier n'est autorisée.
La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur http://tisseo.marches-publics.info
L'acheteur a prévu de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. Le nombre de candidats qu'il envisage d'inviter est de maximum 5.
Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont pondérés de la manière suivante :
1-Pertinence de l'organisation du candidat: 20.0%
2-Pertinence des compétences des moyens humains et des moyens matériels: 40.0%
3-Pertinence des références présentées: 40.0%
Les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est à dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Il est rappelé que les négociations pourront porter sur l'ensemble des éléments présentés par les candidats dans le cadre de leur offre. Néanmoins, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation
Lot
| Intitule | Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de reprise des désordres de l'infrastructure de la ligne T1 du Tramway |
|---|---|
| Description | Le détail des missions confiées au titulaire figure dans le dossier de consultation Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et des pris unitaires. Le montant maximum de la partie à prix unitaires est de 50 000,00 euro(s) HT |
| Nature | Services |
| CPV | 71311230 |
| Lieu | Toulouse, FRJ23, France |
| Durée | 30 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 07/05/2026 à 12:00 (31j restants) |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Pas d'accord-cadre |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Toulouse |
|---|---|
| Delais | - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr |
Organisations
Avenue-Web Systèmes
| SIRET | 44CF1982-F86E-5DBC-45AF8125F76BC962 |
| Adresse | 38170 Seyssinet-Pariset |
| NUTS | FRK24 |
| Pays | France |
| publications-joue@aws-france.com | |
| Telephone | +33480041260 |
Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports de l'Agglomération Toulousaine)
| SIRET | 54810 |
| Adresse | 7, esplanade Compans Caffarelli, 31011 Toulouse |
| NUTS | FRJ23 |
| Pays | France |
| Contact | GASPARIAN |
| correspondre@aws-france.fr | |
| Telephone | 0567778061 |
| Site web | http://tisseo-collectivites.fr/ |
Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'agglomération toulousaine)
| SIRET | 44CF19A8-DC43-86EC-483EE34E9F3CEAEC |
| Adresse | 7, esplanade Compans Caffarelli, 31011 Toulouse |
| NUTS | FRJ23 |
| Pays | France |
| Contact | Direction Achats et Commande publique |
| marchespublics.smtc@tisseo.fr | |
| Telephone | 0567778061 |
Tribunal administratif de Toulouse
| SIRET | 44CF1A29-FA2A-E0C2-3E46A5EE933BC7A8 |
| Adresse | 68, rue Raymond Iv, 31068 Toulouse |
| NUTS | FRJ23 |
| Pays | France |
| greffe.ta-toulouse@juradm.fr | |
| Telephone | 0562735757 |
| Site web | http://toulouse.tribunal-administratif.fr |
Informations sur l'avis
| Identifiant | a571c998-5b05-4b99-9654-7915bbb14b3b |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 03/04/2026 a 16:10 |
| Langue | Français |
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