Maîtrise d’œuvre pour la rénovation énergétique de deux écoles

Aptitude : Seules seront retenues les candidatures des opérateurs dont la situation n’apparait pas comme étant manifestement incompatible au regard des prestations prévues au marché.

Afin de permettre l’évaluation par le pouvoir adjudicateur de la situation propre des candidats, ces-derniers devront produire les renseignements et formalités suivants :

a) Une lettre de candidature permettant l’identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement) ;
b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
c) Tout document permettant de justifier de l’habilitation du signataire à engager le candidat, par exemple, l’extrait K-bis et/ou l’attestation d’inscription au Répertoire des Métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France).
d) Les déclarations suivantes :
- Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu’il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique ;
- Une déclaration sur l’honneur du candidat déclarant qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;

e) Le procès-verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme mentionnés à l’article L. 2312-27 du code du travail. Cette pièce n’est cependant obligatoire que si le comité social et économique précité est mis en place, obligation légale pour les entreprises de plus de 11 salariés, au plus tard au 31 décembre 2019.
Capacité économique : Seules seront retenues les candidatures des opérateurs dont la capacité économique et financière n’apparait pas comme étant manifestement insuffisante au regard des prestations prévues au marché.

Afin de permettre l’évaluation par le pouvoir adjudicateur de la capacité économique et financière des candidats, ces-derniers devront produire les enseignements et formalités suivants :

a) Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles (si possible en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique) ou tout autre justificatif permettant de prouver la capacité financière du candidat à exécuter le marché à intervenir ;
b) La preuve d’une assurance pour responsabilité civile ;
c) La preuve d’une assurance pour responsabilité décennale.

Le chiffre d’affaires du candidat ou, le cas échéant, de chaque co-traitant devra être supérieur à 100 000,00 € annuel.
Capacité technique : Seules seront retenues les candidatures des opérateurs dont les capacités techniques et professionnelles ne sont pas manifestement insuffisantes et satisfont aux critères ci-après :

L’équipe de maîtrise d’œuvre devra disposer d’au moins deux personnes disposant de chacune des compétences ci-après :
- Architecte
- Économiste de la construction
- Bureau d’étude Structures
- Bureau d’étude Fluides

Afin de permettre l’évaluation par le pouvoir adjudicateur de la capacité technique des candidats, ces derniers devront produire les renseignements et formalités suivants :

a) Pour le candidat unique ou le mandataire le cas échéant, trois références illustrées (une référence par page format A3 selon le modèle imposé N°3). Les références prises en compte dans l’analyse sont des références (moins de 5 ans) construites ou en cours d’étude ou de construction, pour des équipements publics.
Le candidat s’efforce, pour chacune des références présentées de détailler l’enveloppe financière initiale du projet, le coût prévisionnel issu des études de maîtrise d’œuvre, le coût issu des marchés de travaux et enfin le coût réellement constaté de l’opération travaux.
b) Un descriptif des moyens techniques et humains du candidat ; (selon le modèle imposé N°1)
c) Autres références du candidat (sur une page maximum format A4, pour chaque cotraitant selon le modèle imposé N°2),
d) Eventuellement, les qualifications et/ou certifications du candidat et/ou spécialisations du candidat.