Acheteur

Nom officiel	MAIRIE DE GUENANGE
SIRET	21570269700016
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Place de l'Hotel de Ville, 57310 GUENANGE
NUTS	FRF33
Pays	France
Point de contact	SEBASTIEN DIMEL
Email	sebastien.dimel@guenange.com
Téléphone	0382826439
Site internet	http://www.guenange.fr
Profil acheteur	https://www.marches-demat.com

Procédure

Titre	MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RENOVATION ET MISE EN CONFORMITE DE L'ENSEMBLE SCOLAIRE SAINTE SCHOLASTIQUE A GUENANGE.
Identifiant	7baa3364-810c-47f6-9d64-64e0d4393777
Ref. interne	M-2026-09 MO ST SCHOLASTIQUE
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71241000

Lieu d'exécution

NUTS	FRF33
Ville	GUENANGE
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	MO SAINTE SCHOLASTIQUE
Description	MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RENOVATION ET MISE EN CONFORMITE DE L'ENSEMBLE SCOLAIRE SAINTE SCHOLASTIQUE A GUENANGE.
Nature	Services
CPV	71241000
Lieu	GUENANGE, FRF33, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	19/11/2026 à 11:00 (41j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG

Delais

Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat ; - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis. - recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	78c471a8-18ff-4b37-9d7a-2a4c4e83bea3
Type	Avis de marché
Date d'envoi	08/10/2026 a 15:00
Langue	Français

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