Maîtrise d'oeuvre pour la requalification des espaces publics et l'extension de trois Zones d'Activités (ZA) existantes : Bordebasse, La Grouade et Croix de Casagne
Acheteur
| Nom officiel | SPL ARAC OCCITANIE |
|---|---|
| SIRET | 68047 |
| Forme juridique | Autorité locale |
| Activité | Services d'administration générale |
| Adresse | Mandataire agissant au nom et pour le compte de la Communauté de Communes Coeur et Coteaux du Comminges, 31028 Toulouse |
| NUTS | FRJ23 |
| Pays | France |
| Point de contact | OUEST SITE |
| contact@arac-occitanie.fr | |
| Téléphone | 0562727100 |
| Site internet | http://www.arac-occitanie.fr |
| Profil acheteur | http://marches-publics.info |
Procédure
| Titre | Maîtrise d'oeuvre pour la requalification des espaces publics et l'extension de trois Zones d'Activités (ZA) existantes : Bordebasse, La Grouade et Croix de Casagne |
|---|---|
| Description | La ZAC couvre une superficie d'environ 100 ha comprenant 32 ha de lots cessibles et environ 10 ha d'espaces publics à aménager. Elle sera aménagée sur du long terme en 6 phases, la première phase étant envisagée courant 2028. Plusieurs études préalables ont déjà été menées, instruites, et seront remises au prestataire retenu : - Dossier de création de la ZAC - Dossier AVP approuvé - Dossier d'enquête publique pour l'autorisation environnementale Afin d'engager la phase de réalisation de la ZAC, la mission du prestataire comprendra : - Missions de maitrise d'oeuvre PRO à AOR pour la réalisation de la phase 1 de la ZAC - Projet (PRO) phase 1 - Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) phase 1 - Etudes d'exécution (EXE) phase 1 - Examen conformité projet aux études d'exécution (VISA) phase 1 - Direction des travaux (DET) phase 1 - Ordonnancement, Pilotage, Coordination du chantier (OPC) phase 1 - Assistance lors des opérations de réception (AOR) phase 1 - Missions complémentaires d'assistance : - Appropriation de l'AVP global validé - Etablissement du dossier de réalisation de la ZAC et mise à jour de l'étude d'impact - Etablissement du CCCT et mise à jour du CPAUPE - Consultation et information des usagers ou du public - Coordination ou participation à la coordination des actions effectuées par les intervenants extérieurs (topographie, géotechnique, suivi environnemental, concessionnaires réseaux) - Etablissement des spécifications techniques des marchés de travaux topographiques et de reconnaissance géologique et géotechnique - En fonction des besoins (à bons de commande) : - Etablissement de dossier de Porter-à-Connaissance (PAC) au titre de la loi sur l'eau (à l'unité) - Assistance du MOA en phase réalisation pour les mesures E, R, C auprès entreprises et écologues (1/2 j - rédaction compte-rendu) - Reporting annuel du suivi des travaux % loi sur l'eau (DDT) (à l'unité) - Reporting annuel du suivi des travaux % dérogations espèces protégées (DREAL) (à l'unité) - Réunion avec les services instructeurs ou Préfecture (participation, présentation, compte-rendu) (à l'unité) - Assistance du MOA pour la prise de possession des emprises foncières (état des lieux, échanges propriétaires) (1/2 j - rédaction compte-rendu) |
| Identifiant | 8a670952-7b62-4693-b2af-89488f965049 |
| Ref. interne | 55049-moe |
| Type | Procédure négociée avec mise en concurrence |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71240000 |
| CPV additionnel | 71222000 |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|
Le marché conclu sera un marché à prix mixtes :
Il se décomposera de la manière suivante :
- Une part forfaitaire rémunérant les prestations à prix global et forfaitaire relative aux missions de Maîtrise d'oeuvre du Pro à Aor ainsi que les missions complémentaires d'assistance..
Cette rémunération couvrira l'ensemble des charges, sujétions et prestations nécessaires à la parfaite exécution des prestations forfaitaires définies au marché.
- Une part à prix unitaires traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance des besoins.
- Les prestations résultant de cette part seront exécutées par l'émission d'un bon de commande par l'acheteur.
- Le montant des prestations est déterminé par application des prix unitaires du bordereau de prix aux quantités effectivement commandées.
- La partie à prix unitaires sera conclue sans minimum financier et avec un maximum fixé à 30 000.00 euro(s) Ht.
Les candidatures seront examinées selon les critères d'égale importance mentionnés ci-dessous :
-Compatibilité avec la mission des moyens humains et matériels
-Pertinence des références par rapport au programme
--Capacités financières
Les offres seront classées en tenant compte des critères suivants, dont le contenu sera précisé par le règlement de la consultation phase « offres » :
- Qualité de l'offre notée sur 20 (pondération : 60 %), décomposée en compréhension du contexte de l'opération et des enjeux du programme (7/20), réflexion menée sur les délais de réalisation de l'opération (études et travaux) par la maîtrise d'oeuvre (5/20), organisation proposée pour réaliser l'ouvrage durant la phase « études » et durant la phase « travaux (8/20) ;
- Prix des prestations noté sur 20 (pondération : 40 %)
Il se décomposera de la manière suivante :
- Une part forfaitaire rémunérant les prestations à prix global et forfaitaire relative aux missions de Maîtrise d'oeuvre du Pro à Aor ainsi que les missions complémentaires d'assistance..
Cette rémunération couvrira l'ensemble des charges, sujétions et prestations nécessaires à la parfaite exécution des prestations forfaitaires définies au marché.
- Une part à prix unitaires traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance des besoins.
- Les prestations résultant de cette part seront exécutées par l'émission d'un bon de commande par l'acheteur.
- Le montant des prestations est déterminé par application des prix unitaires du bordereau de prix aux quantités effectivement commandées.
- La partie à prix unitaires sera conclue sans minimum financier et avec un maximum fixé à 30 000.00 euro(s) Ht.
Les candidatures seront examinées selon les critères d'égale importance mentionnés ci-dessous :
-Compatibilité avec la mission des moyens humains et matériels
-Pertinence des références par rapport au programme
--Capacités financières
Les offres seront classées en tenant compte des critères suivants, dont le contenu sera précisé par le règlement de la consultation phase « offres » :
- Qualité de l'offre notée sur 20 (pondération : 60 %), décomposée en compréhension du contexte de l'opération et des enjeux du programme (7/20), réflexion menée sur les délais de réalisation de l'opération (études et travaux) par la maîtrise d'oeuvre (5/20), organisation proposée pour réaliser l'ouvrage durant la phase « études » et durant la phase « travaux (8/20) ;
- Prix des prestations noté sur 20 (pondération : 40 %)
Lot
| Intitule | Maîtrise d'oeuvre pour la requalification des espaces publics et l'extension de trois Zones d'Activités (ZA) existantes : Bordebasse, La Grouade et Croix de Casagne |
|---|---|
| Description | La ZAC couvre une superficie d'environ 100 ha comprenant 32 ha de lots cessibles et environ 10 ha d'espaces publics à aménager. Elle sera aménagée sur du long terme en 6 phases, la première phase étant envisagée courant 2028. Plusieurs études préalables ont déjà été menées, instruites, et seront remises au prestataire retenu : - Dossier de création de la ZAC - Dossier AVP approuvé - Dossier d'enquête publique pour l'autorisation environnementale Afin d'engager la phase de réalisation de la ZAC, la mission du prestataire comprendra : - Missions de maitrise d'oeuvre PRO à AOR pour la réalisation de la phase 1 de la ZAC - Projet (PRO) phase 1 - Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) phase 1 - Etudes d'exécution (EXE) phase 1 - Examen conformité projet aux études d'exécution (VISA) phase 1 - Direction des travaux (DET) phase 1 - Ordonnancement, Pilotage, Coordination du chantier (OPC) phase 1 - Assistance lors des opérations de réception (AOR) phase 1 - Missions complémentaires d'assistance : - Appropriation de l'AVP global validé - Etablissement du dossier de réalisation de la ZAC et mise à jour de l'étude d'impact - Etablissement du CCCT et mise à jour du CPAUPE - Consultation et information des usagers ou du public - Coordination ou participation à la coordination des actions effectuées par les intervenants extérieurs (topographie, géotechnique, suivi environnemental, concessionnaires réseaux) - Etablissement des spécifications techniques des marchés de travaux topographiques et de reconnaissance géologique et géotechnique - En fonction des besoins (à bons de commande) : - Etablissement de dossier de Porter-à-Connaissance (PAC) au titre de la loi sur l'eau (à l'unité) - Assistance du MOA en phase réalisation pour les mesures E, R, C auprès entreprises et écologues (1/2 j - rédaction compte-rendu) - Reporting annuel du suivi des travaux % loi sur l'eau (DDT) (à l'unité) - Reporting annuel du suivi des travaux % dérogations espèces protégées (DREAL) (à l'unité) - Réunion avec les services instructeurs ou Préfecture (participation, présentation, compte-rendu) (à l'unité) - Assistance du MOA pour la prise de possession des emprises foncières (état des lieux, échanges propriétaires) (1/2 j - rédaction compte-rendu) |
| Nature | Services |
| CPV | 71240000 |
| CPV add. | 71222000 |
| Durée | 26 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 17/07/2026 à 12:00 (30j restants) |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Pas d'accord-cadre |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Toulouse |
|---|---|
| Delais | - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994) |
Organisations
Avenue-Web Systèmes
| SIRET | E97498D7-9CCC-1839-8363EAA49DAB2705 |
| Adresse | 38170 Seyssinet-Pariset |
| NUTS | FRK24 |
| Pays | France |
| publications-joue@aws-france.com | |
| Telephone | +33480041260 |
SPL ARAC OCCITANIE
| SIRET | 68047 |
| Adresse | Mandataire agissant au nom et pour le compte de la Communauté de Communes Coeur et Coteaux du Comminges, 31028 Toulouse |
| NUTS | FRJ23 |
| Pays | France |
| Contact | OUEST SITE |
| contact@arac-occitanie.fr | |
| Telephone | 0562727100 |
| Site web | http://www.arac-occitanie.fr |
ARAC OCCITANIE
| SIRET | E9749943-F21C-F1A3-E3E074E55624F9DE |
| Adresse | 55 avenue Louis Breguet, 31028 Toulouse cedex 4 |
| NUTS | FRJ23 |
| Pays | France |
| dcpa.toulouse@arac-occitanie.fr | |
| Telephone | 0562727100 |
Tribunal administratif de Toulouse
| SIRET | E9749960-E8B0-FE1E-4478FA6B4E4A74CF |
| Adresse | 68, rue Raymond Iv, 31068 Toulouse |
| NUTS | FRJ23 |
| Pays | France |
| greffe.ta-toulouse@juradm.fr | |
| Telephone | 0562735757 |
| Site web | http://toulouse.tribunal-administratif.fr |
Informations sur l'avis
| Identifiant | 2dbc493f-a4f6-44dc-b8c4-20f20a588993 |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 15/06/2026 a 11:10 |
| Langue | Français |
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