Acheteur

Nom officiel	SPL DE L'ARTOIS
SIRET	913846234
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Logement et équipements collectifs
Adresse	2 rue Joseph Marie Jacquard, 62800 Lievin
NUTS	FRE12
Pays	France
Point de contact	Philippe SELTZER - Responsable de Projets
Email	p.seltzer@spldelartois.fr
Téléphone	0670873269
Profil acheteur	https://spl-artois.e-marchespublics.com

Procédure

Titre	Maitrise d'oeuvre pour la requalification urbaine dans le cadre du programme d'engagement pour le renouvellement du bassin minier à Henin Beaumont Cité FOCH
Description	L'accord-cadre s'exécutera en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Les bons de commande seront émis et les marchés subséquents seront conclus à la survenance du ou des besoins, et non selon un échéancier préétabli. Le découpage de la mission de maîtrise d'oeuvre est celle reprise dans les pièces de la consultation.
Identifiant	7e76bb3a-a707-41fe-97ed-8703c9d41240
Ref. interne	100013
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71240000

Lieu d'exécution

NUTS	FRE12
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Maitrise d'oeuvre pour la requalification urbaine dans le cadre du programme d'engagement pour le renouvellement du bassin minier à Henin Beaumont Cité FOCH
Description	La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre, tel que réglementé par les articles R2162-1 et suivant le code de la commande publique (CCP). L'accord-cadre a pour objet l'exécution de mission de maîtrise d'oeuvre et de services connexes. Il est passé pour les besoins de la conception et de la réalisation de la requalification urbaine, dans le cadre du programme d'engagement pour le Renouveau du Bassin Minier. Le principal lieu d'exécution des prestations est : commune de HENIN BEAUMONT Cité FOCH. L'accord-cadre mono attributaire s'exécutera en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Les bons de commande seront émis et les marchés subséquents seront conclus à la survenance du ou des besoins, et non selon un échéancier préétabli. L'accord cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 800 000euros HT
Nature	Services
CPV	71240000
Lieu	FRE12, France
Durée	96 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	12/08/2026 à 12:00 (44j restants)
Validité offre	180 jours
Ouverture offres	12/08/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal judiciaire de Lille

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	a8bd35da-4f50-4100-93d0-67bf8780aea6
Type	Avis de marché
Date d'envoi	26/06/2026 a 17:10
Langue	Français

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