MAÎTRISE D'oeUVRE POUR LA RESTRUCTURATION ET L'EXTENSION DU CENTRE DÉPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE L'AIRE TOULONNAISE
Acheteur
| Nom officiel | Département du Var |
|---|---|
| SIRET | 53715 |
| Forme juridique | Autorité locale |
| Activité | Services d'administration générale |
| Adresse | Direction des Bâtiments et Equipements Publics, 83000 Toulon |
| NUTS | FRL05 |
| Pays | France |
| Point de contact | FRANKE Véronique — Directeur |
| correspondre@aws-france.com | |
| Téléphone | 0776199091 |
| Site internet | http://www.var.fr |
| Profil acheteur | http://www.var.fr |
Procédure
| Titre | MAÎTRISE D'oeUVRE POUR LA RESTRUCTURATION ET L'EXTENSION DU CENTRE DÉPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE L'AIRE TOULONNAISE |
|---|---|
| Description | La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : MAÎTRISE D'oeUVRE POUR LA RESTRUCTURATION ET L'EXTENSION DU CENTRE DÉPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE L'AIRE TOULONNAISE. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Dans le cadre des prestations objet du présent marché, le titulaire est tenu de respecter et d'appliquer la réglementation et les normes en vigueur. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 16 783 110,00 euro(s) HT en date de valeur de mai 2026. Le marché est passé selon une procédure avec négociation en application de l'article L. 2124-3 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2124-3 3° du même code, les prestations de conception qui constituent une part importante du présent marché justifient le recours à cette procédure. Conformément à l'article R.2172-2 1° du code de la commande publique, le choix de ne pas recourir à la technique d'achat du concours se justifie par le fait que le présent marché a principalement pour objet la réhabilitation d'un ouvrage existant. De plus , la partie extension du projet n'est pas soumise à contrainte architecturale. ACTION D'INSERTION : Conformément aux articles L. 2112-2. et R. 2111-10. du CCP, le marché inclut des caractéristiques sociales (cf. "Annexe 5 Clause d'insertion" au présent règlement) : il fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière pour non-conformité au cahier des charges. Les variantes ne sont pas autorisées. Cette restructuration et extension du Centre départemental de l'enfance de l'aire toulonnaise est prévue en deux tranches : une tranche ferme : Une tranche optionnelle : réalisation de travaux au Bâtiment 3 en vue d'une réhabilitation à usage de stockage et/ou administratif sur le site de Solliès-Pont. Le montant de l'enveloppe globale consacrée à ce marché s'élève à 16 783 110,00 euro(s) HT et décomposé comme suit : Tranche ferme estimée à : 16 718 110 euro(s) HT Tranche optionnelle estimée à : 65 000 euro(s) HT. L'acheteur se réserve le droit de décider de l'affermissement de la tranche optionnelle par ordre de service, à l'issue de la notification du marché et au plus tard avant la notification de l'ordre de service démarrant le premier élément de mission |
| Identifiant | 3b73f946-6f75-4c82-85c7-da993c95eda5 |
| Ref. interne | 20260782-YP/LM |
| Type | Procédure négociée avec mise en concurrence |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71240000 |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|
Pour les documents de la candidature à produire se référer à l'article 4 du règlement de consultation.
La procédure est organisée en deux phases :
Première phase : les candidats remettent un dossier de candidatures comprenant les pièces listées à l'article 4 du présent règlement de consultation. L'acheteur vérifie les conditions de participation et analyse les candidatures au vu des critères de sélection des candidatures mentionnées à l'article 5.2 du règlement de consultation et retient ensuite 3 participants qui seront admis à présenter une offre. En cas d'égalité, si le nombre de candidats arrivant en tête de classement est supérieur à 3, l'acheteur se réserve le droit d'admettre un nombre de candidats supérieur à 3 à présenter une offre.
Deuxième phase : les soumissionnaires admis à présenter une offre pourront remettre leur offre qui pourra faire l'objet d'une négociation. La procédure de négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier. Cette négociation portera notamment sur les conditions techniques, administratives et financières du marché. L'acheteur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base de critères objectifs.
Conformément à l'article R2161-17 du Ccp le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec tous les soumissionnaires leurs offres initiales et ultérieures, à l'exception des offres finales. Toutefois, l'acheteur peut décider d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Le démarrage de la mission du maître d'oeuvre est prévu par ordre de service prescrivant le démarrage des prestations (Esquisse).
La date prévisionnelle de démarrage de la mission est Juin 2027.
La livraison de l'ouvrage objet de l'opération de travaux est souhaitée pour juin 2034 au plus tard
La procédure est organisée en deux phases :
Première phase : les candidats remettent un dossier de candidatures comprenant les pièces listées à l'article 4 du présent règlement de consultation. L'acheteur vérifie les conditions de participation et analyse les candidatures au vu des critères de sélection des candidatures mentionnées à l'article 5.2 du règlement de consultation et retient ensuite 3 participants qui seront admis à présenter une offre. En cas d'égalité, si le nombre de candidats arrivant en tête de classement est supérieur à 3, l'acheteur se réserve le droit d'admettre un nombre de candidats supérieur à 3 à présenter une offre.
Deuxième phase : les soumissionnaires admis à présenter une offre pourront remettre leur offre qui pourra faire l'objet d'une négociation. La procédure de négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier. Cette négociation portera notamment sur les conditions techniques, administratives et financières du marché. L'acheteur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base de critères objectifs.
Conformément à l'article R2161-17 du Ccp le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec tous les soumissionnaires leurs offres initiales et ultérieures, à l'exception des offres finales. Toutefois, l'acheteur peut décider d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Le démarrage de la mission du maître d'oeuvre est prévu par ordre de service prescrivant le démarrage des prestations (Esquisse).
La date prévisionnelle de démarrage de la mission est Juin 2027.
La livraison de l'ouvrage objet de l'opération de travaux est souhaitée pour juin 2034 au plus tard
Lot
| Intitule | MAÎTRISE D'oeUVRE POUR LA RESTRUCTURATION ET L'EXTENSION DU CENTRE DÉPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE L'AIRE TOULONNAISE |
|---|---|
| Description | La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : MAÎTRISE D'oeUVRE POUR LA RESTRUCTURATION ET L'EXTENSION DU CENTRE DÉPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE L'AIRE TOULONNAISE. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Dans le cadre des prestations objet du présent marché, le titulaire est tenu de respecter et d'appliquer la réglementation et les normes en vigueur. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 16 783 110,00 euro(s) HT en date de valeur de mai 2026. Le marché est passé selon une procédure avec négociation en application de l'article L. 2124-3 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2124-3 3° du même code, les prestations de conception qui constituent une part importante du présent marché justifient le recours à cette procédure. Conformément à l'article R.2172-2 1° du code de la commande publique, le choix de ne pas recourir à la technique d'achat du concours se justifie par le fait que le présent marché a principalement pour objet la réhabilitation d'un ouvrage existant. De plus , la partie extension du projet n'est pas soumise à contrainte architecturale. ACTION D'INSERTION : Conformément aux articles L. 2112-2. et R. 2111-10. du CCP, le marché inclut des caractéristiques sociales (cf. "Annexe 5 Clause d'insertion" au présent règlement) : il fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière pour non-conformité au cahier des charges. Les variantes ne sont pas autorisées. Cette restructuration et extension du Centre départemental de l'enfance de l'aire toulonnaise est prévue en deux tranches : une tranche ferme : Une tranche optionnelle : réalisation de travaux au Bâtiment 3 en vue d'une réhabilitation à usage de stockage et/ou administratif sur le site de Solliès-Pont. Le montant de l'enveloppe globale consacrée à ce marché s'élève à 16 783 110,00 euro(s) HT et décomposé comme suit : Tranche ferme estimée à : 16 718 110 euro(s) HT Tranche optionnelle estimée à : 65 000 euro(s) HT. L'acheteur se réserve le droit de décider de l'affermissement de la tranche optionnelle par ordre de service, à l'issue de la notification du marché et au plus tard avant la notification de l'ordre de service démarrant le premier élément de mission |
| Nature | Services |
| CPV | 71240000 |
| Durée | 84 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 14/09/2026 à 16:00 (59j restants) |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Pas d'accord-cadre |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Toulon |
|---|---|
| Delais | Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché |
Organisations
Avenue-Web Systèmes
| SIRET | 2A31E4F7-AB13-5110-962C31CB37D33487 |
| Adresse | 38170 Seyssinet-Pariset |
| NUTS | FRK24 |
| Pays | France |
| publications-joue@aws-france.com | |
| Telephone | +33480041260 |
Département du Var
| SIRET | 53715 |
| Adresse | Direction des Bâtiments et Equipements Publics, 83000 Toulon |
| NUTS | FRL05 |
| Pays | France |
| Contact | FRANKE Véronique |
| correspondre@aws-france.com | |
| Telephone | 0776199091 |
| Site web | http://www.var.fr |
Tribunal administratif de Toulon
| SIRET | 2A31E534-E0B4-BD69-8B2489277FF92EAD |
| Adresse | 5 rue Racine, 83041 Toulon |
| NUTS | FRL05 |
| Pays | France |
| greffe.ta-toulon@juradm.fr | |
| Telephone | 0494427930 |
CCIRA de Marseille
| SIRET | 2A31E564-9BC5-D966-9EB9A3586834D3D7 |
| Adresse | Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, 13282 Marseille |
| NUTS | FRL04 |
| Pays | France |
| catherine.pietri@paca.gouv.fr | |
| Telephone | 0484354554 |
Informations sur l'avis
| Identifiant | e90e9fc7-9163-41c2-af55-b933cf86e30e |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 16/07/2026 a 13:10 |
| Langue | Français |
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