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MAÎTRISE D'oeUVRE POUR LA RESTRUCTURATION ET L'EXTENSION DU CENTRE DÉPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE L'AIRE TOULONNAISE

Services Procédure négociée avec mise en concurrence 83 59j restants
Acheteur
Nom officielDépartement du Var
SIRET53715
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdresseDirection des Bâtiments et Equipements Publics, 83000 Toulon
NUTSFRL05
PaysFrance
Point de contactFRANKE Véronique — Directeur
Emailcorrespondre@aws-france.com
Téléphone0776199091
Site internethttp://www.var.fr
Profil acheteurhttp://www.var.fr
Procédure
TitreMAÎTRISE D'oeUVRE POUR LA RESTRUCTURATION ET L'EXTENSION DU CENTRE DÉPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE L'AIRE TOULONNAISE
DescriptionLa consultation porte sur les prestations désignées ci-après :
MAÎTRISE D'oeUVRE POUR LA RESTRUCTURATION ET L'EXTENSION DU CENTRE DÉPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE L'AIRE TOULONNAISE. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Dans le cadre des prestations objet du présent marché, le titulaire est tenu de respecter et d'appliquer la réglementation et les normes en vigueur.
La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 16 783 110,00 euro(s) HT en date de valeur de mai 2026. Le marché est passé selon une procédure avec négociation en application de l'article L. 2124-3 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2124-3 3° du même code, les prestations de conception qui constituent une part importante du présent marché justifient le recours à cette procédure.
Conformément à l'article R.2172-2 1° du code de la commande publique, le choix de ne pas recourir à la technique d'achat du concours se justifie par le fait que le présent marché a principalement pour objet la réhabilitation d'un ouvrage existant. De plus , la partie extension du projet n'est pas soumise à contrainte architecturale.
ACTION D'INSERTION :
Conformément aux articles L. 2112-2. et R. 2111-10. du CCP, le marché inclut des caractéristiques sociales (cf. "Annexe 5 Clause d'insertion" au présent règlement) : il fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière pour non-conformité au cahier des charges.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Cette restructuration et extension du Centre départemental de l'enfance de l'aire toulonnaise est prévue en deux tranches :
une tranche ferme :
Une tranche optionnelle : réalisation de travaux au Bâtiment 3 en vue d'une réhabilitation à usage de stockage et/ou administratif sur le site de Solliès-Pont.
Le montant de l'enveloppe globale consacrée à ce marché s'élève à 16 783 110,00 euro(s) HT et décomposé comme suit :
Tranche ferme estimée à : 16 718 110 euro(s) HT
Tranche optionnelle estimée à : 65 000 euro(s) HT.
L'acheteur se réserve le droit de décider de l'affermissement de la tranche optionnelle par ordre de service, à l'issue de la notification du marché et au plus tard avant la notification de l'ordre de service démarrant le premier élément de mission
Identifiant3b73f946-6f75-4c82-85c7-da993c95eda5
Ref. interne20260782-YP/LM
TypeProcédure négociée avec mise en concurrence
NatureServices
CPV principal71240000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Pour les documents de la candidature à produire se référer à l'article 4 du règlement de consultation.
La procédure est organisée en deux phases :
Première phase : les candidats remettent un dossier de candidatures comprenant les pièces listées à l'article 4 du présent règlement de consultation. L'acheteur vérifie les conditions de participation et analyse les candidatures au vu des critères de sélection des candidatures mentionnées à l'article 5.2 du règlement de consultation et retient ensuite 3 participants qui seront admis à présenter une offre. En cas d'égalité, si le nombre de candidats arrivant en tête de classement est supérieur à 3, l'acheteur se réserve le droit d'admettre un nombre de candidats supérieur à 3 à présenter une offre.
Deuxième phase : les soumissionnaires admis à présenter une offre pourront remettre leur offre qui pourra faire l'objet d'une négociation. La procédure de négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier. Cette négociation portera notamment sur les conditions techniques, administratives et financières du marché. L'acheteur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base de critères objectifs.
Conformément à l'article R2161-17 du Ccp le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec tous les soumissionnaires leurs offres initiales et ultérieures, à l'exception des offres finales. Toutefois, l'acheteur peut décider d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Le démarrage de la mission du maître d'oeuvre est prévu par ordre de service prescrivant le démarrage des prestations (Esquisse).
La date prévisionnelle de démarrage de la mission est Juin 2027.
La livraison de l'ouvrage objet de l'opération de travaux est souhaitée pour juin 2034 au plus tard
Lot
IntituleMAÎTRISE D'oeUVRE POUR LA RESTRUCTURATION ET L'EXTENSION DU CENTRE DÉPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE L'AIRE TOULONNAISE
DescriptionLa consultation porte sur les prestations désignées ci-après :
MAÎTRISE D'oeUVRE POUR LA RESTRUCTURATION ET L'EXTENSION DU CENTRE DÉPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE L'AIRE TOULONNAISE. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Dans le cadre des prestations objet du présent marché, le titulaire est tenu de respecter et d'appliquer la réglementation et les normes en vigueur.
La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 16 783 110,00 euro(s) HT en date de valeur de mai 2026. Le marché est passé selon une procédure avec négociation en application de l'article L. 2124-3 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2124-3 3° du même code, les prestations de conception qui constituent une part importante du présent marché justifient le recours à cette procédure.
Conformément à l'article R.2172-2 1° du code de la commande publique, le choix de ne pas recourir à la technique d'achat du concours se justifie par le fait que le présent marché a principalement pour objet la réhabilitation d'un ouvrage existant. De plus , la partie extension du projet n'est pas soumise à contrainte architecturale.
ACTION D'INSERTION :
Conformément aux articles L. 2112-2. et R. 2111-10. du CCP, le marché inclut des caractéristiques sociales (cf. "Annexe 5 Clause d'insertion" au présent règlement) : il fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière pour non-conformité au cahier des charges.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Cette restructuration et extension du Centre départemental de l'enfance de l'aire toulonnaise est prévue en deux tranches :
une tranche ferme :
Une tranche optionnelle : réalisation de travaux au Bâtiment 3 en vue d'une réhabilitation à usage de stockage et/ou administratif sur le site de Solliès-Pont.
Le montant de l'enveloppe globale consacrée à ce marché s'élève à 16 783 110,00 euro(s) HT et décomposé comme suit :
Tranche ferme estimée à : 16 718 110 euro(s) HT
Tranche optionnelle estimée à : 65 000 euro(s) HT.
L'acheteur se réserve le droit de décider de l'affermissement de la tranche optionnelle par ordre de service, à l'issue de la notification du marché et au plus tard avant la notification de l'ordre de service démarrant le premier élément de mission
NatureServices
CPV71240000
Durée84 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 14/09/2026 à 16:00 (59j restants)
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulon
DelaisVoies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET2A31E4F7-AB13-5110-962C31CB37D33487
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Département du Var
SIRET53715
AdresseDirection des Bâtiments et Equipements Publics, 83000 Toulon
NUTSFRL05
PaysFrance
ContactFRANKE Véronique
Emailcorrespondre@aws-france.com
Telephone0776199091
Site webhttp://www.var.fr
Tribunal administratif de Toulon
SIRET2A31E534-E0B4-BD69-8B2489277FF92EAD
Adresse5 rue Racine, 83041 Toulon
NUTSFRL05
PaysFrance
Emailgreffe.ta-toulon@juradm.fr
Telephone0494427930
CCIRA de Marseille
SIRET2A31E564-9BC5-D966-9EB9A3586834D3D7
AdressePréfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, 13282 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
Emailcatherine.pietri@paca.gouv.fr
Telephone0484354554
Informations sur l'avis
Identifiante90e9fc7-9163-41c2-af55-b933cf86e30e
TypeAvis de marché
Date d'envoi16/07/2026 a 13:10
LangueFrançais

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