Acheteur

Nom officiel	Ville de la Seyne sur Mer
SIRET	21830126500011
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Hôtel de Ville Quai Saturnin Fabre, 83500 La Seyne sur Mer
NUTS	FRL05
Pays	France
Email	marches-publics@la-seyne.fr
Téléphone	+33 494069574
Site internet	https://www.marches-securises.fr
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	Maitrise d'oeuvre pour le projet de rénovation énergétique de batiments communaux dans le cadre du décret tertiaire - Groupes scolaires V. Hugo et Malsert/De Pierrepont
Description	Maîtrise d'oeuvre pour le projet de rénovation énergétique de bâtiments communaux dans le cadre du décret tertiaire - Groupes scolaires V. Hugo et Malsert/De Pierrepont
Identifiant	a1cba3a9-3829-45c4-b0f4-f57dc775f4ee
Ref. interne	AO132026
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71240000
CPV additionnel	71300000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	202 811 EUR

Lot

Intitule	maitrise d'oeuvre pour le projet de rénovation énergétique de batiments communaux dans le cadre du décret tertiaire - Groupes scolaires V.Hugo et Malsert/De Pierrepont
Description	Maîtrise d’œuvre pour le projet de rénovation énergétique de bâtiments communaux dans le cadre du décret tertiaire - Groupes scolaires V.Hugo et Malsert/De Pierrepont
Nature	Services
CPV	71240000
CPV add.	71300000
Lieu	La Seyne sur Mer, FRL05, France
Durée	3 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	24/11/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	24/11/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Toulon

Delais

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du CJA. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du CJA. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Dpt du Tarn-et-Garonne du 04 Avril 2014 (n°358994)

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	35228343-6cf4-473e-b521-ac141263cd30
Type	Avis de marché
Date d'envoi	19/10/2026 a 15:33
Langue	Français

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