Maîtrise d'oeuvre pour le projet immobilier de la Direction de la Sécurité et de la Tranquillité Publiques et de la prévention de la Délinquance

Aptitude : Chaque candidat aura à produire, le cas échéant pour chacun des membres du groupement, un dossier comprenant les pièces de la candidature telles que prévues aux articles R2143-3 à R2143-4 du CCP :
Un formulaire DC1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Cf. Attestation jointe au DCE).

En cas de candidature groupée, un seul formulaire DC1 peut être renseigné. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire DC1. Ce(s) formulaire(s) DC1 (ou la lettre de candidature le cas échéant) mentionnera (ront) clairement la forme du groupement, les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire.

Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document Unique Marchés Européens).
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun.
Le groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement.
Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché.
Il n'est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Capacité économique : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires des prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation des moyens techniques de l'entreprise.
- Certificats de qualifications professionnels ou équivalent (pour les candidats concernés).
- Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Une sélection de références sur les 3 dernières années jugées pertinentes au regard de l'objet de la mission. Des références plus anciennes pourront être prises en compte.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Pour chaque référence, il sera indiqué la nature et le niveau d'intervention, la composition de l'équipe, le coût et la date de réalisation.
Sous réserve d’avoir produit un dossier de candidature complet et de ne pas faire l’objet d’une interdiction de soumissionner, seront admis les candidats qui satisferont aux niveaux de capacité professionnelles et techniques suivants :
• En maîtrise d’œuvre
• En économie de la construction
• En études SSI et structures
• En études fluides
Les autres candidatures seront éliminées.

Les locaux actuels de la Direction de la Sécurité et de la Tranquillité Publiques et de la Prévention de la Délinquance, situés au 5bis rue de l’ancien musée sont trop exigus, peu adaptés à l’exercice des missions, et de plus ne permettent pas d’accueillir d’agents supplémentaires.
Avec la création de la brigade de nuit, il a été fait le choix de déplacer l’ensemble de cette Direction (hors Centre de Surveillance Urbain) vers de nouveaux locaux. Le site retenu, pour les accueillir, se situe au 7/9 rue de l’ancien musée, à proximité immédiate du site actuel, et nécessite des travaux de réhabilitation, objet du présent marché de MOE.
L’objectif attendu est d’offrir aux agents des locaux fonctionnels, sécurisés et adaptés à l’exercice de leurs missions et permettant en outre d’accueillir les nouveaux agents de la brigade de nuit ainsi que d’absorber de futurs nouveaux recrutements.

Visite de site facultative mais fortement conseillée. Le règlement de la consultation précise les modalités de la visite de site. Les critères d'attribution sont précisés au règlement de la consultation. Il ne sera pas diffusé de dossier papier. Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_YQ3l4a0vys
Le dossier est également accessible via le site internet de la ville de Niort www.vivre-a-niort.com Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs. Les candidatures /offres seront remises exclusivement par voie dématérialisée au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.