Acheteur

Nom officiel	Communauté de Communes Val de Saône Centre
SIRET	20007011800019
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	166 Route de Francheleins, 01090 MONTCEAUX
NUTS	FRK21
Pays	France
Point de contact	Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président — Président
Email	accueil@ccvsc01.org
Téléphone	+33 474064626
Site internet	https://www.ccvsc01.org/

Procédure

Titre	Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'assainissement sur l'intégralité du territoire de la CCVSC
Description	Il s'agit d'un accord-cadre mixte (principalement à bons de commande et potentiellement à marchés subséquents), relatif à des missions de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'assainissement de réseaux d’eaux usées sur l'intégralité du territoire de la Communauté de Communes Val de Saône Centre, de réseaux d’eaux pluviales des parcs d’activité du territoire (hormis l’opération de gestion des eaux pluviales du Parc Actival qui fait l’objet d’une consultation spécifique) et potentiellement de réseaux d’eaux pluviales communaux en cas de projet commun entre une commune et la CCVSC. - La partie des prestations qui donne lieu à l'émission de bons de commande concerne les prestations définies dans le bordereau des prix de l'accord-cadre (sous la forme de taux de rémunération ou de prix unitaires) en fonction d'un montant prévisionnel de travaux et du nombre d'éléments de missions complémentaires commandés ; - La partie des prestations qui pourrait donner lieu à la conclusion de marchés subséquents concernerait des prestations supplémentaires ou complémentaires, non définies dans le cadre de rémunération de l'accord-cadre. Il est précisé, qu’exceptionnellement, lorsqu’un projet porté par l’un de nos partenaires (commune, syndicat des eaux, …) nécessite une intervention sur le réseau d’eaux usées, sa maîtrise d’œuvre pourrait être confiée à un autre bureau d’études.
Identifiant	46a07b48-886e-4485-8175-e8e6f3f0cad6
Ref. interne	PPP1WF-51/6036/2025-MOE12-sept
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71300000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'assainissement sur l'intégralité du territoire de la CCVSC
Description	Il s'agit d'un accord-cadre mixte (principalement à bons de commande et potentiellement à marchés subséquents), relatif à des missions de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'assainissement de réseaux d’eaux usées sur l'intégralité du territoire de la Communauté de Communes Val de Saône Centre, de réseaux d’eaux pluviales des parcs d’activité du territoire (hormis l’opération de gestion des eaux pluviales du Parc Actival qui fait l’objet d’une consultation spécifique) et potentiellement de réseaux d’eaux pluviales communaux en cas de projet commun entre une commune et la CCVSC. - La partie des prestations qui donne lieu à l'émission de bons de commande concerne les prestations définies dans le bordereau des prix de l'accord-cadre (sous la forme de taux de rémunération ou de prix unitaires) en fonction d'un montant prévisionnel de travaux et du nombre d'éléments de missions complémentaires commandés ; - La partie des prestations qui pourrait donner lieu à la conclusion de marchés subséquents concernerait des prestations supplémentaires ou complémentaires, non définies dans le cadre de rémunération de l'accord-cadre. Il est précisé, qu’exceptionnellement, lorsqu’un projet porté par l’un de nos partenaires (commune, syndicat des eaux, …) nécessite une intervention sur le réseau d’eaux usées, sa maîtrise d’œuvre pourrait être confiée à un autre bureau d’études.
Nature	Services
CPV	71300000
Lieu	MONTCEAUX, FRK21, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	18/05/2026 à 16:00 (33j restants)
Validité offre	90 jours
Ouverture offres	19/05/2026 à 09:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Lyon
Delais	Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lyon

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	b70edc8c-df89-4a25-8db8-8ffe3ce87e07
Type	Avis de marché
Date d'envoi	13/04/2026 a 09:48
Langue	Français

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