Acheteur

Nom officiel	Territoire d'Energie Alsace
SIRET	25680274500024
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	11 rue du 1er Cuirassiers, 68000 COLMAR
NUTS	FRF12
Pays	France
Email	d.petitdemange@te.alsace
Téléphone	0389211160
Profil acheteur	https://marchespublics-amhr.safetender.com

Procédure

Titre	MAITRISE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIC D’ELECTRICITE
Description	Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande ayant pour objet des missions de maîtrise d’œuvre relatives aux travaux d’enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité dans les communes relevant de Territoire d’Énergie Alsace. La présente consultation a pour objet les travaux d’enfouissement des réseaux de distribution publique d’énergie électrique dans les communes faisant partie de TEA à compter du 1er janvier 2027 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure à cette date) jusqu’au 31 décembre 2029.
Identifiant	8a5a2b69-4f04-44d9-875f-84168cc801ad
Ref. interne	AC_MOE_2027_2029
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	65310000

Lieu d'exécution

NUTS	FRF12
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	MAITRISE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIC D’ELECTRICITE
Description	Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande ayant pour objet des missions de maîtrise d’œuvre relatives aux travaux d’enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité dans les communes relevant de Territoire d’Énergie Alsace. La présente consultation a pour objet les travaux d’enfouissement des réseaux de distribution publique d’énergie électrique dans les communes faisant partie de TEA à compter du 1er janvier 2027 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure à cette date) jusqu’au 31 décembre 2029.
Nature	Services
CPV	65310000
Lieu	FRF12, France
Durée	3 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	01/12/2026 à 12:00 (46j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Delais	.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	09c8dddd-b3b2-4a74-a437-fc2c3537f4bb
Type	Avis de marché
Date d'envoi	15/10/2026 a 12:08
Langue	Français

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