Maîtrise d’œuvre pour les travaux de création de trois nouveaux casiers et la couverture de deux casiers sur l’Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux de Saint-Christophe-du-Ligneron

Aptitude : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
Capacité économique : Le candidat produit :
- Déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
Capacité technique : Le candidat produit :
- Liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle du marché public

Les documents de la consultation sont mis à disposition gratuitement à l’adresse https://www.marches-securises.fr sous l'annonce TRIVALIS_85_20261009W2_02.
Les modalités de remise des propositions sont fixées à l'article 8 du règlement de la consultation.
Une visite de site, non obligatoire, est organisée suivant les dispositions de l'article 11 du règlement de la consultation.
Les variantes ne sont pas autorisées.