Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restauration de la Nécropole Nationale Les Eparges (55)
Acheteur
| Nom officiel | Office National des Combattants et des Victimes de Guerre |
|---|---|
| SIRET | 18000701500019 |
| Adresse | 75007 Paris |
| Point de contact | Département des Achats |
| marches@onacvg.fr | |
| Téléphone | 0144423305 |
| Profil acheteur | https://www.marches-publics.gouv.fr |
Procédure
| Titre | Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restauration de la Nécropole Nationale Les Eparges (55) |
|---|---|
| Description | Mission de base de maîtrise d'oeuvre (APS/APD/ACT/VISA/DET/AOR) |
| Identifiant | 26016MOENNLESEPARGES |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71000000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Nécropole Nationale Les Eparges (55) |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 13/10/2026 pm 12:00 (26j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Voir article 4.3.3 du règlement de la consultation.
- pour les compétences de l’architecte les 3 diplômes ci-après :
• diplôme d’état d’architecte (DEA) en conservation et restauration du patrimoine
• diplôme de spécialisation et d'approfondissement (DSA) mention Architecture et patrimoine,
• et diplôme d’architecte DPLG ou HMONP,
- pour les compétences du paysagiste : certificat de qualification OPIQBI 0702-Etude paysagère ou équivalent tel que disposer au sein de son équipe un paysagiste concepteur ou un professionnel diplômé d’état de niveau I en environnement.
Capacité économique : Voir article 4.3.3 du règlement de la consultation
Capacité technique : Voir articles article 1 et 4.3.3 du règlement de la consultation
Le titulaire ou l’équipe de maîtrise d’œuvre retenue devra disposer des compétences minimales suivantes :
- Architecte du patrimoine spécialité conservation et restauration, habilité à la maîtrise d’œuvre,
- Paysagiste.
- pour les compétences de l’architecte les 3 diplômes ci-après :
• diplôme d’état d’architecte (DEA) en conservation et restauration du patrimoine
• diplôme de spécialisation et d'approfondissement (DSA) mention Architecture et patrimoine,
• et diplôme d’architecte DPLG ou HMONP,
- pour les compétences du paysagiste : certificat de qualification OPIQBI 0702-Etude paysagère ou équivalent tel que disposer au sein de son équipe un paysagiste concepteur ou un professionnel diplômé d’état de niveau I en environnement.
Capacité économique : Voir article 4.3.3 du règlement de la consultation
Capacité technique : Voir articles article 1 et 4.3.3 du règlement de la consultation
Le titulaire ou l’équipe de maîtrise d’œuvre retenue devra disposer des compétences minimales suivantes :
- Architecte du patrimoine spécialité conservation et restauration, habilité à la maîtrise d’œuvre,
- Paysagiste.
Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition gratuitement. Il est téléchargeable avec le lien suivant https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3066189&orgAcronyme=g7h
Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d’un groupement. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est interdite.
En cas de groupement, la forme souhaitée par l’ONaCVG est un groupement conjoint avec mandataire solidaire dont l’architecte sera obligatoirement le mandataire.
Si cela s'avère nécessaire à la bonne réalisation
du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions des articles R2122-7, R2194-1 à R2194-10 du Code de la commande publique et de l'article 26 du CCAG-MOE.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d’un groupement. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est interdite.
En cas de groupement, la forme souhaitée par l’ONaCVG est un groupement conjoint avec mandataire solidaire dont l’architecte sera obligatoirement le mandataire.
Si cela s'avère nécessaire à la bonne réalisation
du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions des articles R2122-7, R2194-1 à R2194-10 du Code de la commande publique et de l'article 26 du CCAG-MOE.
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