maîtrise d’œuvre relatif à la construction d’un ensemble vestiaires/tribune, d’un terrain de football en herbe et déplacement du pas de tir à l’arc
Description
marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction d'un ensemble vestiaires/tribune, d'un terrain de football en herbe et déplacement du pas de tir à l'arc au sein du complexe sportif des Ribandeaux à Talmont St Hilaire (85)
Identifiant
4b7b2076-8754-43fe-9ba4-394ed7e61666
Type
Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature
Services
CPV principal
71000000
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Toutes les informations concernant la procédure, les critères de sélection des candidats, les critères d'attribution des offres et le planning prévisionnel de la procédure sont disponibles dans le règlement de consultation.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable via la plate-forme https://www.marches-securises.fr
Lot
Intitule
maîtrise d'oeuvre relatif à la construction d’un ensemble vestiaires/tribune, d’un terrain de football en herbe et déplacement du pas de tir à l’arc
Description
La maitrise d'oeuvre (missions décrites dans le RC) pour un projet se situant au sein du complexe sportif des Ribandeaux à Talmont St Hilaire (85).
Le nouvel ensemble à construire comprend :
-la construction d'un ensemble vestiaires/tribunes (d’environ 300 places et d’environ 1130 m²) avec certains espaces multifonctionnels dans leurs usages (bureaux, salle de convivialité / réunion / club house, …)
- la création d'un terrain de football naturel (105m x 68m) d’une surface de 7140 m²,
- déplacement du pas de tir à l'arc.
- Référé précontractuel : il peut être introduit par tout candidat évincé avant la signature du contrat et dans un délai de 16 jours à compter de l’envoi du courrier de rejet (11 jours en cas d’envoi électronique), selon les dispositions de l’article R2182-1 du Code de la Commande Publique ;
- Référé contractuel : il peut être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 6 mois à compter de la signature du contrat (31 jours si cette signature a fait l’objet d’un avis d’attribution), selon les dispositions de l’article R551-7 du Code de Justice Administrative (CJA).
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux article R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisations
Ville de Talmont - Saint Hilaire (85)
SIRET
21850288800017
Adresse
Rue de l'Hôtel de Ville, 85440 Talmont - Saint Hilaire