Acheteur

Nom officiel	ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
SIRET	18003501600054
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Protection sociale
Adresse	36 rue de Valmy, 93100 Montreuil
NUTS	FR106
Pays	France
Point de contact	KAZALAC MARIE-NOELLE
Email	marie-noelle.kazalac@acoss.fr
Téléphone	+33 1 82 30 78 27
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Maitrise d'œuvre relative à des travaux de ravalement et isolation des façades, de réfection et isolation des couvertures, de remplacement des menuiseries extérieures de l’immeuble sis 12 avenue de l’Observatoire 75 006 Paris
Description	Le présent marché porte sur une prestation de maitrise d'œuvre relative à des travaux de ravalement et isolation des façades, de réfection et isolation des couvertures, de remplacement des menuiseries extérieures de l’immeuble sis 12 avenue de l’Observatoire 75 006 Paris pour le compte de l’ACOSS, Caisse Nationale des URSSAF, qui agit par mandat général pour le compte du Conseil de la Protection sociale des Indépendants (CPSTI), conformément au 8° de l’article 25 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale de 2 019 pour 2020, codifié à l’article L.635-4-1 du Code de la Sécurité Sociale. Le bâtiment est classé en « Bâtiment à usage d’habitation ». Il totalise une superficie locative d’environ 2 132 m² (soit 28 lots de logement et une loge). Les travaux se dérouleront en site occupé et il n’est pas envisagé d’opération type « à tiroirs ». Les travaux devront être phasés afin de permettre aux locataires d’utiliser normalement leurs locaux et d’assurer le clos couvert tout au long des travaux. Les ouvrages à réaliser appartiennent à la catégorie : Réutilisation ou réhabilitation.
Identifiant	a8adcb30-f735-4a65-b65f-677d471656fe
Ref. interne	P2623-A00-DIFIS
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71000000

Lieu d'exécution

NUTS	FR101
Ville	PARIS
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Prestation de maitrise d'œuvre
Description	Le présent marché porte sur une prestation de maitrise d'œuvre relative à des travaux de ravalement et isolation des façades, de réfection et isolation des couvertures, de remplacement des menuiseries extérieures de l’immeuble sis 12 avenue de l’Observatoire 75006 Paris pour le compte de l’ACOSS, Caisse Nationale des URSSAF, qui agit par mandat général pour le compte du Conseil de la Protection S
Nature	Services
CPV	71000000
Lieu	Paris, FR101, France
Durée	42 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	12/11/2026 à 14:00 (34j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal judiciaire de Paris
Delais	Recours en référé précontractuel (article L.1441- 2 du Code de procédure civile) dans un délai de 11 jours entre l’envoi de la décision d’attribution par voie électronique et la conclusion du marché - Recours en référé contractuel (article L. 1441-3 du Code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	ad6fe693-ab92-49d7-90d3-ed5863a09a2d
Type	Avis de marché
Date d'envoi	08/10/2026 a 11:33
Langue	Français

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