Maîtrise d'oeuvre relative à la résidentialisation des espaces publics du quartier Les Capucins

Aptitude : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés.
Capacité économique : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le cas échéant, par une déclaration appropriée de banque ou tout moyen jugé équivalent.
Capacité technique : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise :
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

NOTA : Avant de procéder à l’examen des candidatures, si l’on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 3 jours.

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
- Prix : 40 %
- Valeur technique : 60 % décomposée comme suit :
*La présentation de 3 références similaires maximum pour le groupement, au projet, dont une référence significative de moins de 5 ans : fiche de recensement des références similaires à compléter, sur 15 points ;
*L'adéquation des qualifications et compétences de l'équipe pluridisciplinaire aux nécessités du projet au regard notamment :
**De la composition de l'équipe dédiée et organisation proposée ;
**Des qualifications et certifications des membres du groupement ;
**Des moyens humains et matériels des membres du groupement : fiche de synthèse de l'équipe pluridisciplinaire à compléter, CV et titres d'études et professionnels de l'équipe, sur 10 points ;
*La description précise de la méthodologie de travail envisagée par le candidat pour accomplir les éléments de la mission de maîtrise d'oeuvre demandés en indiquant notamment les contraintes et les spécificités de l'opération adaptée au projet de la collectivité, aux particularités du territoire et répondant aux objectifs et enjeux de la mission : format une page A4 recto-verso maximum, sur 10 points ;
*La description de l'approche environnementale dans l'optique de développement durable de l'aménagement notamment au niveau des problématiques suivantes :
**Artificialisation et imperméabilisation des sols ;
**Eaux pluviales ;
**Éclairage ;
**Gestion des déchets de chantier ;
**Réutilisation des matériaux en place ;
**Utilisation de matériaux durables ;
**Espaces verts (valeur paysagère et écologique + essences locales imposées), biodiversité ;
**Conduite du chantier : format une page A4 recto-verso maximum, sur 10 points ;
*Une proposition d'un calendrier prévisionnel pour la durée totale de la mission de maîtrise d'oeuvre conformément au projet, présentant notamment les délais envisagés pour exécuter chaque élément de mission, les intervenants affectés par mission et le nombre et type de réunions envisagées : format une page A4 recto-verso maximum, sur 10 points ;
*La présentation de la méthode de pilotage des études et du chantier envisagée par le candidat permettant de comprendre l'articulation entre les membres de l'équipe et leur relation avec la maîtrise d'ouvrage : format une page A4 recto-verso maximum, sur 5 points.

L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats. Pour les conditions relatives à la négociation, il convient de se référer au règlement de la consultation.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par le profil d'acheteur de la ville de Gray. Ainsi, la transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie électronique à l'adresse suivante :
https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=688759&orgAcronyme=s8i

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25 000 BESANCON Tél : 03 81 82 60 00 Télécopie : 03 81 82 60 01 Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25 000 BESANCON Tél : 03 81 82 60 00 Télécopie : 03 81 82 60 01 Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr