Maitrise d'œuvre urbaine pour le développement du projet urbain Créteil l’Echât Sud à Créteil lancé par SGP Immobilier
Description
Le présent marché de maîtrise d’œuvre urbaine a pour objectif d’accompagner la SGP Immobilier dans la définition, la consolidation et la mise en œuvre opérationnelle du projet de Créteil L’Échât Sud. Il vise, dans un premier temps, à préciser le plan-guide et les ambitions urbaines, architecturales, environnementales et paysagères du projet, à produire les études et dossiers nécessaires aux autorisations d’urbanisme, ainsi qu’à assurer les missions de communication et de concertation. Il comprend également l’audit de projets immobiliers et le suivi de la conception du parc urbain afin de garantir la cohérence d’ensemble. Dans un second temps, le marché comprend la maitrise d’œuvre de la viabilisation du site et de la réalisation des espaces publics et des VRD. Cette mission inclut la conception et la conduite des travaux de viabilisation des lots et de la voirie centrale, jusqu’à la réception des ouvrages.
Identifiant
17cbb72b-d2cd-482a-9c52-932b46a0ec87
Ref. interne
2026PN008
Type
Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature
Services
CPV principal
71000000
Lieu d'exécution
NUTS
FR106
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
L'enveloppe financière allouée pour la réalisation des travaux, donnée à titre indicative, est de 5,12 M Euros HT.
Lot
Intitule
Maitrise d'œuvre urbaine pour le développement du projet urbain Créteil l’Echât Sud à Créteil lancé par SGP Immobilier
Description
Les missions incluses au présent marché sont : MISSION 1 : MAITRISE D’OEUVRE URBAINE Mission 1.1 : Mission d’urbanisme, d’architecture et de paysage // Mission Forfaitaire (hormis fiche de lots immobiliers) Cette mission vise la définition du programme d’ensemble du projet et la constitution des pièces définissant les ambitions de l’opération. - Définition de la vision du projet : document cadrant la vision partagée de la SGP avec la ville, l’AP-HP et autres acteurs du site. Ce document a pour but de prioriser les ambitions portées par le projet (mission forfaitaire) - Elaboration du plan guide du site (mission forfaitaire) - Intégration d’innovations (mission forfaitaire) - Rédaction du CRAUPE (mission forfaitaire) - Rédaction d’une fiche de lot immobiliers (mission à bon de commande) - Rédaction de la fiche de lot du parc urbain (mission forfaitaire) Mission 1.2 : Accompagnement réglementaire // Mission Forfaitaire Cette mission vise l’accompagnement de la SGP dans la constitution des différents dossiers réglementaires - Elaboration du dossier d’évaluation environnementale d’Etude d’impact - Appui à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme - Constitution du dossier de demande du permis d’Aménager Mission 1.3 : Communication et participations citoyennes // Mission à bons de Commande Cette mission vise la réalisation de support de communication en vue de mise en place par la MOA de démarche de communication grand public et/ou de de concertation. - Elaboration de documents de communication - Assistance à l’organisation d’une démarche de concertation Mission 1.4 Suivi de la conception des lots à bâtir Le Titulaire analyse la conception des lots à bâtir afin de conserver une vision globale de l’ensemble du projet. Il s’assure également du respect des prescriptions de la MOA tout au long de la conception des ouvrages. Mission 1.5 : Suivi de la conception du parc urbain : Le Titulaire analyse la conception du Parc Urbain dont la MOA est portée par la Ville de Créteil, afin de s’assurer de la cohérence globale du projet. MISSION 2 : MAITRISE D’OEUVRE D’ESPACES PUBLICS ET VRD Cette mission est forfaitaire et constitue le marché subséquent du présent accord cadre. Elle se répartie entre les différentes missions : Mission 2.1 : Etudes d’avant-projet (viabilisation) Le Titulaire aura la charge de menée les études d’avant-projet permettant d’encadrer techniquement, réglementairement et opérationnellement la déconstruction des ouvrages existants la viabilisation de l’ensemble du site. Mission 2.2 : Etudes d’avant-projet (voirie centrale) Le Titulaire aura la charge de menée les études d’avant-projet permettant d’encadrer techniquement, réglementairement et opérationnellement l’aménagement de la voirie centrale. Mission 2.3 : Etudes de Projet (viabilisation) Le Titulaire aura la charge de menée les études PRO permettant d’encadrer techniquement, réglementairement et opérationnellement la déconstruction des ouvrages existants la viabilisation de l’ensemble du site. Mission 2.4 : Etude de Projet (voirie centrale) Le Titulaire aura la charge de menée les études PRO permettant d’encadrer techniquement, réglementairement et opérationnellement l’aménagement de la voirie centrale. Mission 2.5 : Rédaction du dossier de consultation des entreprises (DCE) Cette mission vise à la rédaction du dossier de consultation des entreprises afin d’établir les critères de sélection pour l’entité qui réalisera les travaux. Il s’agira d’établir l’ensemble des pièces techniques et financières nécessaires à la consultation des entreprises, sur la base des études PRO validées par le Maître d’ouvrage. Mission 2.6 : Assistance à la passation des marchés publics de travaux Cette mission comprend l’assistance à l’analyse des candidatures et des offres, la préparation des ateliers de négociation et la mise au point des marchés de travaux. Mission 2.7 : Visa des études d’exécution Cette mission vise à l’examen et au visa des études d’exécution établies par les entreprises Titulaires des marchés de travaux. Mission 2.8 : Direction de l’exécution des travaux (DET) Le Titulaire assure la direction, le suivi et la coordination technique des travaux jusqu’à leur parfait achèvement. Mission 2.9 : Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR) Cette mission vise à l’assistance de la MOA lors des opérations préalables à la réception des travaux.
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisations
SGP IMMOBILIER
SIRET
91148230500016
Adresse
Immeuble Moods - 2 mail de la petite Espagne - CS10011, 93212 La plaine saint denis cedex