Acheteur

Nom officiel	SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
SIRET	99864030400015
Forme juridique	Entreprise publique
Activité	Logement et équipements collectifs
Adresse	71 Boulevard Gallieni, 92130 Issy-les-Moulineaux
NUTS	FR105
Pays	France
Email	Infos@sohp.fr
Téléphone	0146444190
Site internet	https://sohp.fr/
Profil acheteur	http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Procédure

Titre	Maîtrise des charges individuelles d’eau chaude sanitaire et/ou d’eau froide, d’individualisation des frais de chauffage ainsi que toutes prestations de services associées
Description	La durée ferme du marché est de 13 ans (156 mois) à compter du 01/01/2027. Le présent marché prend effet au 01/01/2027, pour une durée ferme de 13 ans (156 mois) et se terminera le 31 décembre 2039 à l’exception des résidences dont l’installation des compteurs interviendra en 2030 (date d’effet au 1er janvier 2030 pour les CET de SOHP et du 1er juillet 2030 pour les compteurs d’eau de Montrouge) et pour lesquelles la date d’échéance est également fixée au 31 décembre 2039.Le montant maximum pour la durée du marché est de 7 000 000 € HT Il n’y a pas de montant minimum. Le montant de la part forfaitaire est compris dans le montant maximum.
Identifiant	ec927b7a-d2ba-4109-932d-040ed4fe2daa
Ref. interne	26-018
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	50411000

Lieu d'exécution

NUTS	FR105
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Maîtrise des charges individuelles d’eau chaude sanitaire et/ou d’eau froide, d’individualisation des frais de chauffage ainsi que toutes prestations de services associées
Description	La durée ferme du marché est de 13 ans (156 mois) à compter du 01/01/2027. Le présent marché prend effet au 01/01/2027, pour une durée ferme de 13 ans (156 mois) et se terminera le 31 décembre 2039 à l’exception des résidences dont l’installation des compteurs interviendra en 2030 (date d’effet au 1er janvier 2030 pour les CET DE SOHP et du 1er juillet 2030 pour les compteurs d’eau de Montrouge) et pour lesquelles la date d’échéance est également fixée au 31 décembre 2039.Le montant maximum pour la durée du marché est de 7 000 000 € HT Il n’y a pas de montant minimum. Le montant de la part forfaitaire est compris dans le montant maximum.
Nature	Services
CPV	50411000
Lieu	FR105, France
Durée	13 ans
Montant estimé	7 000 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	15/09/2026 à 12:00 (63j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Judiciaire de Nanterre - Greffe du Tribunal

Delais

recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	a85430ac-53fc-46e5-9a52-9e346ac17fd3
Type	Avis de marché
Date d'envoi	10/07/2026 a 10:40
Langue	Français

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