Acheteur

Nom officiel	SEM Drancy Demain
SIRET	952 920 593 00011
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Logement et équipements collectifs
Adresse	27 , rue Roger Petieu, 93700 Drancy
NUTS	FR106
Pays	France
Point de contact	Mme Carmène AKAKPO (Juriste Marchés publics)
Email	carmene-akakpo@drancydemain.fr
Téléphone	+33 0148966356
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_CZLz3WATH_

Procédure

Titre	MAITRISE DES CHARGES INDIVIDUELLES D'EAU CHAUDE SANITAIRE ET/OU D'EAU FROIDE, DE CALORIES AINSI QUE TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES
Description	Il s'agit d'un marché mixte (ou « composite ») composé d'une partie forfaitaire et d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La durée ferme du marché est de 13 ans et 6 mois à compter de la date de notification.
Identifiant	921daf39-4a07-4d3a-b865-afeeb760f5ab
Ref. interne	2026-04
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	65320000
CPV additionnel	38410000

Lieu d'exécution

NUTS	FR106
Ville	Drancy (93700)
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	MAITRISE DES CHARGES INDIVIDUELLES D’EAU CHAUDE SANITAIRE ET/OU D'EAU FROIDE, DE CALORIES AINSI QUE TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES
Description	Le marché a pour objet la Maîtrise des charges individuelles d'eau chaude sanitaire et/ou d'eau froide, de calories, ainsi que toutes prestations de services associées, dans les résidences du patrimoine du pouvoir adjudicateur et gérées par lui. Ces prestations comprennent : • Une prestation forfaitaire portant sur l'installation, la gestion, la location, l'entretien et la télérelève des équipements métrologiques ; le dépannage des équipements nécessaires au comptage ; la mise à disposition, la maintenance et l'hébergement des plateformes numériques permettant la transmission des données relatives à la gestion des équipements précités. • Une prestation à Bons de Commandes pour les besoins de la pose lors du déploiement ou le dépannage des équipements nécessaire au comptage. Par nature, les prestations sur BPU ne peuvent être déterminées précisément tant dans leur rythme que dans leur consistance. Il est sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 700 000 Euros HT. Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins par le pouvoir adjudicateur. Le montant définitif de cette partie de marché dépendra par conséquent, du nombre de commandes réellement exécutées appliquées aux prix unitaires figurant dans le bordereau de prix. La durée ferme du marché est de 13 ans et 6 mois à compter de la date de notification.
Nature	Services
CPV	79311000
Durée	162 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	20/04/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Montreuil
Delais	Les entreprises peuvent se rapprocher du Tribunal Administratif de Montreuil pour avoir des informations sur les délais de recours.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	ee535b56-4c27-4c53-b3a0-b5468783ec49
Type	Avis de marché
Date d'envoi	18/03/2026 a 14:34
Langue	Français

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