Acheteur

Nom officiel	Opérateur National de Ventes
SIRET	63624
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Logement et équipements collectifs
Adresse	21 quai d'Austerlitz, 75013 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Point de contact	LARBODIE David — Directeur général
Email	achats.als@actionlogement.fr
Téléphone	0187021000
Site internet	http://www.actionlogement.fr
Profil acheteur	http://www.marches-publics.info/

Procédure

Titre	MANDAT DE COMMERCIALISATION DU PATRIMOINE HLM DE L'OPERATEUR NATIONAL DE VENTE POUR L'ILE DE LA RÉUNION
Description	Le marché a pour objet de confier à un mandataire un mandat de commercialisation et de vente du patrimoine identifié dans le cadre des programmes de vente HLM de l'Opérateur National des Ventes (ONV) pour l'île de la Réunion
Identifiant	08e7028a-feb1-4a1f-8ec4-40a27517384c
Ref. interne	2026-ONV-001
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	70121100

Lieu d'exécution

NUTS	FR101
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	8 800 000 EUR

Lot

Intitule	MANDAT DE COMMERCIALISATION DU PATRIMOINE HLM DE L'OPERATEUR NATIONAL DE VENTE POUR L'ILE DE LA RÉUNION
Description	Le marché a pour objet de confier à un mandataire un mandat de commercialisation et de vente du patrimoine identifié dans le cadre des programmes de vente HLM de l'Opérateur National des Ventes (ONV) pour l'île de la Réunion
Nature	Services
CPV	70121100
Lieu	Paris, FR101, France
Durée	11 mois
Montant estimé	8 800 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	12/10/2026 à 12:00 (27j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	12/10/2026 à 12:01

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal judiciaire de Paris

Delais

Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché. Référé contractuel: En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	21474a34-55f9-412c-8171-93c39b05b4aa
Type	Avis de marché
Date d'envoi	11/09/2026 a 15:10
Langue	Français

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