Acheteur

Nom officiel	CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
SIRET	785 422 304 00291
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Protection sociale
Adresse	14 RUE DES PYRAMIDES, 75041 Paris cedex
NUTS	FR101
Pays	France
Email	a.vidiani@cprn.fr
Téléphone	06 73 43 80 86
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	Mandat de commissaire aux comptes
Description	Exercices 2026 à 2031 (CRPN et SCI Eole) Exercices 2026 à 2028 (Loc Inter Immobilier) Le présent marché a pour objet la nomination du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant pour la CRPNPAC et deux de ses filiales (SA Loc Inter Immobilier et SCI Eole), pour les exercices comptables suivants : • CRPNPAC et SCI Eole : six (6) exercices, de 2026 à 2031 inclus, conformément à l'article L. 821-44 du Code de commerce ; • SA Loc Inter Immobilier : trois (3) exercices, de 2026 à 2028 inclus, l'entité n'atteignant pas les seuils de désignation obligatoire prévus à l'article L. 821-37 du Code de commerce. Les prestations couvrent deux ensembles distincts : • les missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes (article 5.2 du CCTP), rémunérées au forfait ; • les missions spécifiques ponctuelles (article 5.3 du CCTP), rémunérées sur la base d'un bordereau des prix unitaires. La description détaillée des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant	e6c927c8-c2e7-47ee-8765-dae0807ad326
Ref. interne	2026/008
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79212300

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	0 EUR

Lot

Intitule	Mandat de commissaire aux comptes Exercices 2026 à 2031 (CRPN et SCI Eole) Exercices 2026 à 2028 (Loc Inter Immobilier)
Description	Le présent marché a pour objet la nomination du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant pour la CRPNPAC et deux de ses filiales (SA Loc Inter Immobilier et SCI Eole), pour les exercices comptables suivants : • CRPNPAC et SCI Eole : six (6) exercices, de 2026 à 2031 inclus, conformément à l’article L. 821-44 du Code de commerce ; • SA Loc Inter Immobilier : trois (3) exercices, de 2026 à 2028 inclus, l’entité n’atteignant pas les seuils de désignation obligatoire prévus à l’article L. 821-37 du Code de commerce. Les prestations couvrent deux ensembles distincts : • les missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes (article 5.2 du CCTP), rémunérées au forfait ; • les missions spécifiques ponctuelles (article 5.3 du CCTP), rémunérées sur la base d’un bordereau des prix unitaires. La description détaillée des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Nature	Services
CPV	79212300
Durée	6 ans
Montant estimé	0 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	02/07/2026 à 12:00 (26j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Judiciaire de Paris

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	8afd6f99-6130-4030-b986-8b0efd578c9a
Type	Avis de marché
Date d'envoi	03/06/2026 a 14:47
Langue	Français

---