Acheteur

Nom officiel	Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris - CASVP
SIRET	26750004902888
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	75000 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Point de contact	Ceren BOZTAS-AYDIN
Email	ceren.boztasaydin@paris.fr
Téléphone	0144671625

Procédure

Titre	Mandat de délégation de maitrise d'ouvrage pour l'opération de restructuration de l'EHPAD Siegfried, de transformation de la résidence Tisserand en maisonnée Alzheimer et rénovation du pavillon Tisserand.
Description	La délégation de maitrise d'ouvrage porte sur un projet de travaux pour la restructuration des bâtiments existants afin qu'ils soient davantage adaptés à l'accueil des personnes âgées dépendantes et leurs familles. L'opération sera menée dans le cadre d'une démarche d'humanisation de l'établissement. Nature juridique du mandat: le mandat porte sur les missions: • Etudes et préparation , • Passation des marchés de désignation du maître d'oeuvre, d'études, de travaux, relatifs aux éventuels contrats d'assurance, de contrôles techniques et toute autre prestation nécessaire à l'opération , • Gestions administratives et financières, • Suivi de l'exécution des travaux, • Réception et post réception , La durée du mandant débute à la notification du contrat de mandat de délégation de maitrise d'ouvrage et se termine à la délivrance du certificat de fin de mandat délivré par Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris. Le montant de l'opération de travaux est estimé à 29 200 000 Euros TTC.
Identifiant	60590c29-8272-4f3b-af39-1943b335d0bc
Ref. interne	MODSIEGFRIED2026
Type	Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature	Services
CPV principal	71000000

Lieu d'exécution

NUTS	FR101
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	MANDAT DE DELEGATION DE MAÎTRISE D’OUVRAGE POUR L’OPÉRATION DE RESTRUCTURATION DE L’EHPAD JULIE SIEGFRIED, DE TRANSFORMATION DE LA RÉSIDENCE TISSERAND EN MAISONNÉE ALZHEIMER ET DE RÉNOVATION DU PAVILLON TISSERAND
Nature	Services
CPV	71000000
Lieu	FR101, France
Durée	5 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

Delais

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	48b98da6-b1a3-4b2e-a5a2-17118048d233
Type	Avis de marché
Date d'envoi	23/07/2026 a 15:58
Langue	Français

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