Acheteur

Nom officiel	VILLE DE COLMAR
SIRET	82640
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	1 place de la Mairie, 68021 Colmar Cedex
NUTS	FRF12
Pays	France
Point de contact	STRAUMANN Eric — Maire de COLMAR
Email	mairie@ville-colmar.fr
Téléphone	0389206868
Site internet	https://www.colmar.fr/

Procédure

Titre	Mandat de gestion - Administration, gestion et suivi des immeubles communaux locatifs de la Ville de Colmar
Description	Le contrat porte sur les prestations suivantes : Mandat de gestion - Administration, gestion et suivi des immeubles communaux locatifs de la Ville de Colmar Il s'agit d'un marché de services à prix unitaires. Pour chaque bien géré dans le cadre du présent marché, le titulaire percevra des honoraires de gestion calculé par application de pourcentages détaillés dans l'acte d'engagement au loyer hors charge. Les prestations du contrat ne sont pas alloties. La division en lots rendrait techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur souhaite que la gestion et le suivi des immeubles communaux locatifs soit fait par un prestataire unique afin que le rendu soit homogène d'un immeuble à l'autre
Identifiant	081e913b-b5d9-4204-9a8e-e6f59bd74d2c
Ref. interne	Ville de Colmar
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	70330000

Lieu d'exécution

NUTS	FRF12
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	225 000 EUR

Lot

Intitule	Mandat de gestion - Administration, gestion et suivi des immeubles communaux locatifs de la Ville de Colmar
Description	Le contrat porte sur les prestations suivantes : Mandat de gestion - Administration, gestion et suivi des immeubles communaux locatifs de la Ville de Colmar Il s'agit d'un marché de services à prix unitaires. Pour chaque bien géré dans le cadre du présent marché, le titulaire percevra des honoraires de gestion calculé par application de pourcentages détaillés dans l'acte d'engagement au loyer hors charge. Les prestations du contrat ne sont pas alloties. La division en lots rendrait techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur souhaite que la gestion et le suivi des immeubles communaux locatifs soit fait par un prestataire unique afin que le rendu soit homogène d'un immeuble à l'autre
Nature	Services
CPV	70330000
Lieu	Colmar, FRF12, France
Durée	60 mois
Montant estimé	225 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	04/09/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	04/09/2026 à 13:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Strasbourg

Delais

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne ; 3 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	3bc90231-83a5-4a6f-b702-4322dcf5d54d
Type	Avis de marché
Date d'envoi	03/08/2026 a 17:10
Langue	Français

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