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MANDAT DE GESTION IMMOBILIERE DES PROPRIETES APPARTENANT AU DOMAINE PRIVE DE LA VILLE DE GENNEVILLIERS

Services Procédure ouverte 92 28j restants
Acheteur
Nom officielVille de Gennevilliers
SIRET54699
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse177 avenue Gabriel Péri, 92230 Gennevilliers
NUTSFR105
PaysFrance
Point de contactMANSERI Sofia — Adjointe au maire
Emailcorrespondre@aws-france.com
Téléphone0140856817
Site internethttp://www.ville-gennevilliers.fr
Profil acheteurhttp://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/
Procédure
TitreMANDAT DE GESTION IMMOBILIERE DES PROPRIETES APPARTENANT AU DOMAINE PRIVE DE LA VILLE DE GENNEVILLIERS
DescriptionLa politique foncière conduite par la Commune de Gennevilliers a eu pour objet de rendre possible la réalisation des opérations d'aménagement par la libération du foncier selon les procédures adaptées (préemption, acquisitions amiables, expropriation). Elle participe également à la mise en oeuvre de la politique locale de l'habitat et de la résorption de l'habitat insalubre.
Dans ce cadre, la Commune a acheté et achète notamment des immeubles bâtis et des lots de copropriétés. Certains ont vocation à être démolis. D'autres seront, dès que possible, cédés dans le cadre d'opération d'acquisition/amélioration.
Dans les deux cas, la Ville doit assurer une période de gestion intermédiaire de ces biens, qui peut aller de quelques mois à plusieurs années. Cette gestion concerne les baux en cours (habitation, commerces, box, parkings, …) ou à venir lors de prochaines acquisitions.
Le Titulaire agira dans le cadre d'une régie de dépenses et d'une régie de recettes dite « prolongée »
Identifiant3c88ae29-8a26-4af7-84bf-f02850801096
Ref. interne26DGAUE04
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal70330000
CPV additionnel70332200
Lieu d'exécution
NUTSFR105
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lot
IntituleMANDAT DE GESTION IMMOBILIERE DES PROPRIETES APPARTENANT AU DOMAINE PRIVE DE LA VILLE DE GENNEVILLIERS
DescriptionLa politique foncière conduite par la Commune de Gennevilliers a eu pour objet de rendre possible la réalisation des opérations d'aménagement par la libération du foncier selon les procédures adaptées (préemption, acquisitions amiables, expropriation). Elle participe également à la mise en oeuvre de la politique locale de l'habitat et de la résorption de l'habitat insalubre.
Dans ce cadre, la Commune a acheté et achète notamment des immeubles bâtis et des lots de copropriétés. Certains ont vocation à être démolis. D'autres seront, dès que possible, cédés dans le cadre d'opération d'acquisition/amélioration.
Dans les deux cas, la Ville doit assurer une période de gestion intermédiaire de ces biens, qui peut aller de quelques mois à plusieurs années. Cette gestion concerne les baux en cours (habitation, commerces, box, parkings, …) ou à venir lors de prochaines acquisitions.
Le Titulaire agira dans le cadre d'une régie de dépenses et d'une régie de recettes dite « prolongée »
NatureServices
CPV70330000
CPV add.70332200
LieuGennvilliers, FR105, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 23/11/2026 à 18:00 (28j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres24/11/2026 à 10:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET1F44193A-B382-B889-75FDA74013FC50D5
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Ville de Gennevilliers
SIRET54699
Adresse177 avenue Gabriel Péri, 92230 Gennevilliers
NUTSFR105
PaysFrance
ContactMANSERI Sofia
Emailcorrespondre@aws-france.com
Telephone0140856817
Site webhttp://www.ville-gennevilliers.fr
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
SIRET1F441975-9DEE-6F69-42E742FB736636DC
Adresse2-4 bd de l'Hautil, 95027 Cergy-Pontoise
NUTSFR108
PaysFrance
Emailgreffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Telephone0130173400
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
SIRET1F4419A9-9A94-977A-CBF87CC7B43EB709
Adresse2-4 bd de l'Hautil, 95027 Cergy-Pontoise
NUTSFR108
PaysFrance
Emailgreffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Telephone0130173400
Informations sur l'avis
Identifiantd830c256-5ae7-4652-9f73-4a06a8021a23
TypeAvis de marché
Date d'envoi23/10/2026 a 18:10
LangueFrançais

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