Mandat de gestion pour la cession de biens immobiliers du département de la Gironde
Acheteur
| Nom officiel | Conseil Départemental de la Gironde |
|---|---|
| SIRET | 1665 |
| Forme juridique | Autorité locale |
| Activité | Services d'administration générale |
| Adresse | Esplanade Charles de Gaulle, 33074 Bordeaux |
| NUTS | FRI12 |
| Pays | France |
| Point de contact | GLEYZE Jean-Luc — Président du Conseil départemental |
| dgasg-d2asj-scp@gironde.fr | |
| Téléphone | 0556993333 |
| Site internet | http://www.gironde.fr |
| Profil acheteur | https://marches-publics.gironde.fr/ |
Procédure
| Titre | Mandat de gestion pour la cession de biens immobiliers du département de la Gironde |
|---|---|
| Description | La présente consultation est passée en vue de conclure un accord-cadre multi-attributaires ayant pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande à passer pour les prestations de commercialisations immobilières pour le compte du Département de la Gironde. Le Conseil Départemental est propriétaire d'un patrimoine immobilier composé de biens de natures variées (maisons individuelles, immeubles collectifs, locaux professionnels, entrepôts, bureaux, terrains bâtis ou non bâtis) dont certains sont devenus inutiles à l'exercice de ses missions de service public. Afin d'optimiser la gestion de son patrimoine et de valoriser ses actifs, le Département souhaite recourir à des prestataires spécialisés dans la commercialisation immobilière, capables de prendre en charge l'intégralité du processus de vente, depuis la recherche d'acquéreurs jusqu'à la signature de l'acte authentique de vente chez le notaire. Chaque accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. A sa date anniversaire de notification, il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an chacune, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le prestataire ne peut s'y opposer |
| Identifiant | f5696035-256d-4598-8bae-5b8998bde5f5 |
| Ref. interne | 2026-0135 |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Services |
| CPV principal | 70123000 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FRI12 |
|---|---|
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|
Le présent accord-cadre comporte des clauses d'insertion sociales pour les 2 lots.
Pièces constituant l'offre :
-L'acte d'engagement dûment complété dans son article 2-2, établi selon le modèle joint, éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché.
-Le Plan de réponse, comprenant les éléments suivants :
1/ Stratégie de commercialisation proposée pour la vente des biens du lot concerné : 5 Pages Maximum ;
2/ Présentation de l'équipe dédiée au marché (nombre de collaborateurs, compétences et organigramme) : 3 Pages Maximum ;
3/ Note de contexte du marché girondin de la vente de biens immobiliers : 2 Pages Maximum ;
4/ Présentation de l'organisation (actions) mise(s) en place pour l'optimisation de sa mission dans un objectif de réduction de l'empreinte carbone : 1 Page Maximum ;
5/ Uniquement pour le lot 2 : Présentation du réseau d'investisseurs et de promoteurs mobilisés : 1 Page Maximum.
Jugement des offres :
Pour le Lot 1 :
Valeur Technique : 60 points :
-Sous-critère 1 : Pertinence et qualité de la stratégie de commercialisation proposée pour la vente des biens : 25 points ;
-Sous-critère 2 : Qualité de l'équipe dédiée à la vente des biens, avec le nombre de collaborateurs affectés à l'exécution de l'accord-cadre, compétences et organigramme : 20 points ;
-Sous-critère 3 : Compréhension du contexte girondin actuel de la vente de biens immobiliers : 15 points.
Prix : 30 points :
Taux A : 3 points
Taux B : 6 points
Taux C : 9 points
Taux D : 9 points
Taux E : 3 points
Valeur Environnementale : Dans un objectif de réduction de l'empreinte carbone, les actions mises en place par le candidat pour la vente d'un bien : 10 points
Pour le lot 2 :
Valeur Technique : 60 points :
-Sous-critère 1 : Pertinence et qualité de la stratégie de commercialisation proposée pour la vente des biens : 20 points ;
-Sous-critère 2 : Pertinence du réseau d'investisseurs et promoteurs mobilisés : 10 points ;
-Sous-critère 3 : Qualité de l'équipe dédiée à la vente des biens, avec le nombre de collaborateurs affectés à l'exécution de l'accord-cadre, compétences et organigramme : 15 points ;
-Sous-critère 4 : Compréhension du contexte girondin actuel de la vente de biens immobiliers : 15 points.
Prix : 30 points :
Taux A : 6 points ;
Taux B : 9 points ;
Taux C : 9 points ;
Taux D : 3 points ;
Taux E : 3 points ;
Valeur Environnementale : Dans un objectif de réduction de l'empreinte carbone, les actions mises en place par le candidat pour la vente d'un bien : 10 points
Pièces constituant l'offre :
-L'acte d'engagement dûment complété dans son article 2-2, établi selon le modèle joint, éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché.
-Le Plan de réponse, comprenant les éléments suivants :
1/ Stratégie de commercialisation proposée pour la vente des biens du lot concerné : 5 Pages Maximum ;
2/ Présentation de l'équipe dédiée au marché (nombre de collaborateurs, compétences et organigramme) : 3 Pages Maximum ;
3/ Note de contexte du marché girondin de la vente de biens immobiliers : 2 Pages Maximum ;
4/ Présentation de l'organisation (actions) mise(s) en place pour l'optimisation de sa mission dans un objectif de réduction de l'empreinte carbone : 1 Page Maximum ;
5/ Uniquement pour le lot 2 : Présentation du réseau d'investisseurs et de promoteurs mobilisés : 1 Page Maximum.
Jugement des offres :
Pour le Lot 1 :
Valeur Technique : 60 points :
-Sous-critère 1 : Pertinence et qualité de la stratégie de commercialisation proposée pour la vente des biens : 25 points ;
-Sous-critère 2 : Qualité de l'équipe dédiée à la vente des biens, avec le nombre de collaborateurs affectés à l'exécution de l'accord-cadre, compétences et organigramme : 20 points ;
-Sous-critère 3 : Compréhension du contexte girondin actuel de la vente de biens immobiliers : 15 points.
Prix : 30 points :
Taux A : 3 points
Taux B : 6 points
Taux C : 9 points
Taux D : 9 points
Taux E : 3 points
Valeur Environnementale : Dans un objectif de réduction de l'empreinte carbone, les actions mises en place par le candidat pour la vente d'un bien : 10 points
Pour le lot 2 :
Valeur Technique : 60 points :
-Sous-critère 1 : Pertinence et qualité de la stratégie de commercialisation proposée pour la vente des biens : 20 points ;
-Sous-critère 2 : Pertinence du réseau d'investisseurs et promoteurs mobilisés : 10 points ;
-Sous-critère 3 : Qualité de l'équipe dédiée à la vente des biens, avec le nombre de collaborateurs affectés à l'exécution de l'accord-cadre, compétences et organigramme : 15 points ;
-Sous-critère 4 : Compréhension du contexte girondin actuel de la vente de biens immobiliers : 15 points.
Prix : 30 points :
Taux A : 6 points ;
Taux B : 9 points ;
Taux C : 9 points ;
Taux D : 3 points ;
Taux E : 3 points ;
Valeur Environnementale : Dans un objectif de réduction de l'empreinte carbone, les actions mises en place par le candidat pour la vente d'un bien : 10 points
Lots (2)
| Nature | Services |
|---|---|
| CPV | 70123000 |
| Lieu | Gironde, FRI12, France |
| Durée | 48 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 15/10/2026 à 16:00 (58j restants) |
| Validité offre | 5 mois |
| Ouverture offres | 16/10/2026 à 09:00 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre avec remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Bordeaux |
|---|---|
| Delais | Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) |
| Nature | Services |
|---|---|
| CPV | 70123000 |
| Lieu | Gironde, FRI12, France |
| Durée | 48 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 15/10/2026 à 16:00 (58j restants) |
| Validité offre | 5 mois |
| Ouverture offres | 16/10/2026 à 09:00 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre avec remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Bordeaux |
|---|---|
| Delais | Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) |
Organisations
Avenue-Web Systèmes
| SIRET | 93B53728-95A9-E549-522AA1DE847ADF11 |
| Adresse | 38170 Seyssinet-Pariset |
| NUTS | FRK24 |
| Pays | France |
| publications-joue@aws-france.com | |
| Telephone | +33480041260 |
Conseil Départemental de la Gironde
| SIRET | 1665 |
| Adresse | Esplanade Charles de Gaulle, 33074 Bordeaux |
| NUTS | FRI12 |
| Pays | France |
| Contact | GLEYZE Jean-Luc |
| dgasg-d2asj-scp@gironde.fr | |
| Telephone | 0556993333 |
| Site web | http://www.gironde.fr |
Tribunal administratif de Bordeaux
| SIRET | 93B53754-D97B-8234-AAED55A12C24B294 |
| Adresse | 9 rue Tastet, 33063 Bordeaux |
| NUTS | FRI12 |
| Pays | France |
| greffe.ta-bordeaux@juradm.fr | |
| Telephone | 0556993800 |
Informations sur l'avis
| Identifiant | 77185e48-2d68-4fbc-8f0f-28782753aac5 |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 17/08/2026 a 10:10 |
| Langue | Français |
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