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Mandat de gestion pour la cession de biens immobiliers du département de la Gironde

Services Procédure ouverte 33 58j restants
Acheteur
Nom officielConseil Départemental de la Gironde
SIRET1665
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdresseEsplanade Charles de Gaulle, 33074 Bordeaux
NUTSFRI12
PaysFrance
Point de contactGLEYZE Jean-Luc — Président du Conseil départemental
Emaildgasg-d2asj-scp@gironde.fr
Téléphone0556993333
Site internethttp://www.gironde.fr
Profil acheteurhttps://marches-publics.gironde.fr/
Procédure
TitreMandat de gestion pour la cession de biens immobiliers du département de la Gironde
DescriptionLa présente consultation est passée en vue de conclure un accord-cadre multi-attributaires ayant pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande à passer pour les prestations de commercialisations immobilières pour le compte du Département de la Gironde.
Le Conseil Départemental est propriétaire d'un patrimoine immobilier composé de biens de natures variées (maisons individuelles, immeubles collectifs, locaux professionnels, entrepôts, bureaux, terrains bâtis ou non bâtis) dont certains sont devenus inutiles à l'exercice de ses missions de service public.
Afin d'optimiser la gestion de son patrimoine et de valoriser ses actifs, le Département souhaite recourir à des prestataires spécialisés dans la commercialisation immobilière, capables de prendre en charge l'intégralité du processus de vente, depuis la recherche d'acquéreurs jusqu'à la signature de l'acte authentique de vente chez le notaire.
Chaque accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. A sa date anniversaire de notification, il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an chacune, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le prestataire ne peut s'y opposer
Identifiantf5696035-256d-4598-8bae-5b8998bde5f5
Ref. interne2026-0135
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal70123000
Lieu d'exécution
NUTSFRI12
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Le présent accord-cadre comporte des clauses d'insertion sociales pour les 2 lots.
Pièces constituant l'offre :
-L'acte d'engagement dûment complété dans son article 2-2, établi selon le modèle joint, éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché.
-Le Plan de réponse, comprenant les éléments suivants :
1/ Stratégie de commercialisation proposée pour la vente des biens du lot concerné : 5 Pages Maximum ;
2/ Présentation de l'équipe dédiée au marché (nombre de collaborateurs, compétences et organigramme) : 3 Pages Maximum ;
3/ Note de contexte du marché girondin de la vente de biens immobiliers : 2 Pages Maximum ;
4/ Présentation de l'organisation (actions) mise(s) en place pour l'optimisation de sa mission dans un objectif de réduction de l'empreinte carbone : 1 Page Maximum ;
5/ Uniquement pour le lot 2 : Présentation du réseau d'investisseurs et de promoteurs mobilisés : 1 Page Maximum.
Jugement des offres :
Pour le Lot 1 :
Valeur Technique : 60 points :
-Sous-critère 1 : Pertinence et qualité de la stratégie de commercialisation proposée pour la vente des biens : 25 points ;
-Sous-critère 2 : Qualité de l'équipe dédiée à la vente des biens, avec le nombre de collaborateurs affectés à l'exécution de l'accord-cadre, compétences et organigramme : 20 points ;
-Sous-critère 3 : Compréhension du contexte girondin actuel de la vente de biens immobiliers : 15 points.
Prix : 30 points :
Taux A : 3 points
Taux B : 6 points
Taux C : 9 points
Taux D : 9 points
Taux E : 3 points
Valeur Environnementale : Dans un objectif de réduction de l'empreinte carbone, les actions mises en place par le candidat pour la vente d'un bien : 10 points
Pour le lot 2 :
Valeur Technique : 60 points :
-Sous-critère 1 : Pertinence et qualité de la stratégie de commercialisation proposée pour la vente des biens : 20 points ;
-Sous-critère 2 : Pertinence du réseau d'investisseurs et promoteurs mobilisés : 10 points ;
-Sous-critère 3 : Qualité de l'équipe dédiée à la vente des biens, avec le nombre de collaborateurs affectés à l'exécution de l'accord-cadre, compétences et organigramme : 15 points ;
-Sous-critère 4 : Compréhension du contexte girondin actuel de la vente de biens immobiliers : 15 points.
Prix : 30 points :
Taux A : 6 points ;
Taux B : 9 points ;
Taux C : 9 points ;
Taux D : 3 points ;
Taux E : 3 points ;
Valeur Environnementale : Dans un objectif de réduction de l'empreinte carbone, les actions mises en place par le candidat pour la vente d'un bien : 10 points
Lots (2)
Lot 1 — Lot n°1 : Immeubles d'habitation Gironde
NatureServices
CPV70123000
LieuGironde, FRI12, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 15/10/2026 à 16:00 (58j restants)
Validité offre5 mois
Ouverture offres16/10/2026 à 09:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Bordeaux
DelaisRéféré précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Lot 2 — Lot n°2 : Immeubles professionnels Gironde
NatureServices
CPV70123000
LieuGironde, FRI12, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 15/10/2026 à 16:00 (58j restants)
Validité offre5 mois
Ouverture offres16/10/2026 à 09:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Bordeaux
DelaisRéféré précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET93B53728-95A9-E549-522AA1DE847ADF11
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Conseil Départemental de la Gironde
SIRET1665
AdresseEsplanade Charles de Gaulle, 33074 Bordeaux
NUTSFRI12
PaysFrance
ContactGLEYZE Jean-Luc
Emaildgasg-d2asj-scp@gironde.fr
Telephone0556993333
Site webhttp://www.gironde.fr
Tribunal administratif de Bordeaux
SIRET93B53754-D97B-8234-AAED55A12C24B294
Adresse9 rue Tastet, 33063 Bordeaux
NUTSFRI12
PaysFrance
Emailgreffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Telephone0556993800
Informations sur l'avis
Identifiant77185e48-2d68-4fbc-8f0f-28782753aac5
TypeAvis de marché
Date d'envoi17/08/2026 a 10:10
LangueFrançais

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