Acheteur

Nom officiel	Communauté d'agglomération CAP Excellence
SIRET	20001865300010
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Affaires économiques
Adresse	18 boulevard Légitimus, 97110 Pointe-à-pitre
NUTS	FRY10
Pays	France
Email	commande.publique@capexcellence.net
Téléphone	0590689292
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	Mandat de gestion Technique, administrative et financière De Quatorze (14) Zones d’Activités Économiques (ZAE) de l’Agglomération Cap Excellence
Identifiant	6f4d4492-bb4b-4815-b1d1-b35f2d9ac010
Ref. interne	2026F02
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	75200000

Lieu d'exécution

NUTS	FRY10
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Mandat de gestion Technique, administrative et financière De Quatorze (14) Zones d’Activités Économiques (ZAE) de l’Agglomération Cap Excellence
Nature	Services
CPV	75200000
Lieu	FRY10, France
Durée	24 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	24/04/2026 à 12:00 (38j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Basse-Terre

Delais

INFORMATION SUR LES VOIES ET DELAIS DE RECOURS - Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. - Recours pour excès de pouvoir : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. En cas de recours, le Tribunal compétent est le tribunal Administratif de Basse Terre, sis à : 34, chemin des Bougainvilliers Guillard 97100 Basse Terre Tél : 0590 81 45 38 Adresse internet : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	16b7c265-70fc-454f-82c0-46ece8a637e1
Type	Avis de marché
Date d'envoi	04/03/2026 a 20:10
Langue	Français

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