Mandat de représentation pour faire réaliser, au nom et pour le compte du maître de l'ouvrage, un centre de secours sur la commune de Castelnau-de-Montmiral
Acheteur
| Nom officiel | SDIS 81 |
|---|---|
| SIRET | 28810001900018 |
| Adresse | 81012 ALBI |
| Point de contact | MASSOL Matthieu |
| marches.publics@sdis81.fr | |
| Téléphone | +33 563773518 |
| Profil acheteur | https://sdis81.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_391_1189518.html |
Procédure
| Titre | Mandat de représentation pour faire réaliser, au nom et pour le compte du maître de l'ouvrage en application du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique, un centre de secours sur la commune de Castelnau-de-Montmiral |
|---|---|
| Description | Le marché a pour objet, en application du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique, de confier à un tiers la représentation du maître de l'ouvrage pour l'accomplissement en son nom et pour son compte de tous les actes juridiques nécessaires, dans la limite des attributions de la maîtrise d'ouvrage définies ci-dessous, en vue de faire réaliser l'ouvrage dont le programme est décrit ci-après. En vue de la réalisation du centre de secours sur la commune de Castelnau-de-Montmiral le mandataire se verra confier les attributions suivantes dont le contenu est précisé dans le cadre de marché de mandat. |
| Identifiant | 2026-16 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 75130000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Département du Tarn |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 30/11/2026 pm 12:00 (34j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212- 1 à L. 5212-11 du Code du travail.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner qui peut être remplacé par la complétude du DC1 ; DC2 ou du DUME.
- Un extrait de registre pertinent (K-bis, etc.) daté de moins de 3 mois.
- L' attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, en cours de validité.
Capacité économique : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique : - Liste des principales prestations effectuées au cours des quatre dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (personnel d'encadrement, C.V., Formation, Expérience professionnelle, etc.) ainsi que du Matériels (Outils de gestion informatique) indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner qui peut être remplacé par la complétude du DC1 ; DC2 ou du DUME.
- Un extrait de registre pertinent (K-bis, etc.) daté de moins de 3 mois.
- L' attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, en cours de validité.
Capacité économique : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique : - Liste des principales prestations effectuées au cours des quatre dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (personnel d'encadrement, C.V., Formation, Expérience professionnelle, etc.) ainsi que du Matériels (Outils de gestion informatique) indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
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