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Mandat simple de vente de biens immobiliers de la Ville de Belfort

Services Procédure adaptée 90 13j restants
Acheteur
Nom officielVille Belfort
SIRET21900010600019
Adresse90000 Belfort
Point de contactmarchespublics@mairie-belfort.fr
Téléphone+33 384542424
Profil acheteurhttps://marches-grandbelfort.safetender.com
Procédure
TitreMandat simple de vente de biens immobiliers de la Ville de Belfort
DescriptionLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par un pourcentage appliqué sur le prix de vente de chaque bien supporté par l'acquéreur, selon les stipulations de l'acte d'engagement
Identifiant26V020
TypeProcédure adaptée
NatureServices
CPV principal70123000
Lieu d'exécution
LieuFRC24 - Territoire de Belfort, HOTEL DE VILLE 90000 Belfort
Informations générales
Durée6 mois
VariantesNon autorisées
Date limite 18/11/2026 pm 12:00 (13j restants)
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation

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