MAPA 2026-024 MISSION D’ASSISTANCE ADMINISTRATIVE POUR LA PASSATION DE PROCEDURES FONCIERES (2 lots)
Acheteur
| Nom officiel | Ville du Cannet (06) |
|---|---|
| SIRET | 21060030000011 |
| Adresse | 06110 Le Cannet |
| Point de contact | Monsieur Alessandro GASCO |
| agasco@mairie-le-cannet.fr | |
| Téléphone | +33 492182246 |
| Profil acheteur | https://www.marches-securises.fr |
Procédure
| Titre | MAPA 2026-024 MISSION D'ASSISTANCE ADMINISTRATIVE POUR LA PASSATION DE PROCEDURES FONCIERES (2 lots) |
|---|---|
| Description | MAPA 2026-024 MISSION D'ASSISTANCE ADMINISTRATIVE POUR LA PASSATION DE PROCEDURES FONCIERES (2 lots) |
| Identifiant | MAPA 2026-024 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 75200000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Territoire communal |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 15/06/2026 pm 12:00 (23j restants) |
Conditions de participation
Capacité économique : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-Présentation d'une liste des principaux services identiques ou similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Capacité technique : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-Présentation d'une liste des principaux services identiques ou similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Durée du marché :
Le marché est passé pour une première période d’un an débutant à la date de sa notification et pourra être reconduit à son échéance pour des périodes de 12 mois sans toutefois que sa durée n’excède 4 ans.
Accord cadre à bons de commande :
Lot 1 : Assistance administrative pour la rédaction d’actes administratifs, procédures de biens vacants et sans maître et procédures de déclassement
Montant maximum annuel : 20.000€ HT pour le lot 1
Lot 2 : Assistance administrative pour les procédures d’expropriation
Montant maximum annuel : 25 000€ HT pour le lot 2.
Le marché est passé pour une première période d’un an débutant à la date de sa notification et pourra être reconduit à son échéance pour des périodes de 12 mois sans toutefois que sa durée n’excède 4 ans.
Accord cadre à bons de commande :
Lot 1 : Assistance administrative pour la rédaction d’actes administratifs, procédures de biens vacants et sans maître et procédures de déclassement
Montant maximum annuel : 20.000€ HT pour le lot 1
Lot 2 : Assistance administrative pour les procédures d’expropriation
Montant maximum annuel : 25 000€ HT pour le lot 2.
Lots (2)
Lot 1 — LOT 1 : Assistance pour la rédaction d’actes administratifs, procédures de biens vacants et sans maître et procédures de déclassement
| CPV | 75200000 |
|---|---|
| Lieu | Territoire communal. |
| CPV | 75200000 |
|---|---|
| Lieu | Territoire communal |
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