MAPA 2026–036 Prestations d’Investigations Complémentaires (IC) sur des réseaux enterrés sensibles et non sensibles

Aptitude : Certification en détection et en géoréférencement certification en détection et en géoréférencement (Option 3 de l’annexe III de l’Arrêté du 19 février 2013) en cours de validité, obtenue auprès d’un organisme certificateur accrédité pour ce domaine de certification (article 23 de l’arrêté du 15 février 2012)
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2)
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2
Présentation d'une liste des principales livraisons ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (documents à fournir en annexe du formulaire DC2)
Description de l’outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Clause d’insertion sociale
Conformément à l’article 16.1 du CCAG de prestations intellectuelles, la Ville du Cannet dans un souci de promotion de l’emploi et de la lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l’article L.2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant une clause obligatoire d’insertion professionnelle.
Il s’agira pour l’entreprise de réserver pendant la durée d’exécution du marché, un minimum de 24 heures de stage par an (3 jours) à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.