MAPA 2026-055 MISSION DE FINALISATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME PATRIMONIAL

Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2)
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2
Présentation d'une liste des principales livraisons ou des principaux services effectués, correspondant de manière précise à l’objet du présent marché, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (documents à fournir en annexe du formulaire DC2)

Concernant les pièces à réactualiser, les documents relatifs aux prix n° 1, 2, 3.3, 3.4, 3.4 bis et 3.5 sont consultables soit en accès libre, soit sur rendez-vous auprès du service Urbanisme. Les candidats devront, à cet effet, prendre contact avec Mme DANNEAUX : cdanneaux@mairie-le-cannet.fr.
Ces mêmes documents pourront être transmis par voie dématérialisée sur simple demande formulée auprès du maître d'ouvrage ou de son représentant. Il appartient aux candidats de solliciter ces pièces afin de disposer des éléments nécessaires à l'établissement de leur offre.