MAPA N°26.601.17 COLLECTE, ELIMINATION, TRACABILITE ET FOURNITURE D'EMBALLAGES DE DECHETS INFECTIEUX SOLIDES ET LIQUIDES (DASRI) POUR LA CPCAM DES BOUCHES DU RHONE
Acheteur
| Nom officiel | CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE |
|---|---|
| SIRET | 78288573500020 |
| Adresse | 13009 MARSEILLE 9 |
| Point de contact | 521 - Département juridique |
| 521.dpt.juridique.cpam-marseille@assurance-maladie.fr | |
| Téléphone | +33 0488777453 |
Procédure
| Titre | MAPA N°26.601.17 COLLECTE, ELIMINATION, TRACABILITE ET FOURNITURE D'EMBALLAGES DE DECHETS INFECTIEUX SOLIDES ET LIQUIDES (DASRI) POUR LA CPCAM DES BOUCHES DU RHONE |
|---|---|
| Identifiant | 26-601-17 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 90524400 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Bouches du Rhône |
|---|
Informations générales
| Montant estimé | 70 000 EUR |
|---|---|
| Durée | 48 mois |
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 21/09/2026 pm 16:00 (23j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Le candidat ne doit pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner ; transmission d'une déclaration sur l'honneur en ce sens
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique : Transmettre une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Transmettre une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique : Transmettre une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Transmettre une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Il s’agit d’un accord-cadre à bon de commande avec un montant maximum de 17 500€ HT par période de 12 mois, soit un montant maximum total sur la durée du marché de 70 000€ HT. Le montant mentionné en section 4 « Valeur Hors TVA » correspond au montant maximum sur la durée du marché. Le montant estimé TTC du présent accord-cadre est d’environ 45 000€ sur la durée totale. Il est prévu la remise d’échantillons dont les modalités figurent dans le règlement de consultation.
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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