MAPA n°26.672.32 LOCATION DE CONTENANTS, ENLEVEMENT et TRAITEMENT DES DECHETS (PAPIER-DIB-DOCUMENTS MEDICAUX-ENCRES) POUR LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE DES BOUCHES DU RHÔNE

Aptitude : Le candidat ne doit pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner ; transmission d'une déclaration sur l'honneur en ce sens capacité économique et financière
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique : Transmettre une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Transmettre une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Les valeurs communiquées dans les sections 4 et 5 correspondent au montant estimatif sur la durée totale du marché. Chaque lot est un accord-cadre. Pour le lot 1, la période initiale de l’accord cadre s’étend du 24/01/2027 ou de sa notification si elle intervient ultérieurement jusqu’au 31/12/2027. Le montant maximum de la période initiale est de 17 734€ HT et de 17 733€ HT pour chaque période de reconduction. Le montant maximum du lot sur la durée totale est de 52 000€ HT. Pour le lot 2, la période initiale de l’accord cadre s’étend du 01/01/2027 ou de sa notification si elle intervient ultérieurement jusqu’au 31/12/2027. Le montant maximum de la période initiale est de 14 334€ HT et de 14 733€ HT pour chaque période de reconduction. Le montant maximum du lot sur la durée totale est de 43 000€ HT. Pour le lot 3, la période initiale de l’accord cadre s’étend du 23/03/2027 ou de sa notification si elle intervient ultérieurement jusqu’au 31/12/2027. Le montant maximum de la période initiale est de 3 334€ HT et de 3 333€ HT pour chaque période de reconduction. Le montant maximum du lot sur la durée totale est de 10 000€ HT. Pour l’ensemble des lots, l'accord-cadre est reconduit tacitement à compter du 01/01/2028. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Le terme de chaque accord-cadre tous lots confondus est fixé le 31/12/2029.