MAPA POUR LA LOCATION ET LA MAINTENANCE PREVENTIVE D’UNE PLIEUSE-RAINEUSE OFFLINE DESTINEE AU SERVICE IMPRESSION DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE (2026-0005)

Paiement en euros
Langue : français

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel (articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative)#référé contractuel (articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative)#le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "TarnetGaronne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn et Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https:// marchés.departement13.fr cet avis sera consultable sous la référence 2026-0005.
. Organisation qui fournit des informations complémentaires: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui traite les offres: Conseil Départemental des Bouches
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département des Bouches du Rhône Organisation qui reçoit les demandes de participation: