Acheteur

Nom officiel	Communauté de communes du Pays de Falaise
SIRET	24140051400196
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Z.A de Guibray – rue de l’industrie, 14700 FALAISE
NUTS	FRD11
Pays	France
Point de contact	Kévin DEWAËLE — Président
Email	affairesgenerales@paysdefalaise.fr
Téléphone	+33 231904218
Site internet	https://www.paysdefalaise.fr/

Procédure

Titre	Marché 2026-02 : Fouilles archéologiques préventives à Aubigny
Description	Introduction : Parmi les compétences de la Communauté de communes du Pays de Falaise, figure la compétence Développement Economique et plus particulièrement « la création et la gestion de zones d’activités d’intérêt communautaire ». Dans ce cadre, la Communauté de communes entend étendre la zone d’activités SUD CALVADOS à FALAISE. Le diagnostic archéologique sur cette zone a été rendu et celui-ci révèle la présence de vestiges archéologiques significatifs : vestiges néolithiques. Aux regards des conclusions de ce diagnostic, le Préfet, par arrêté n°28-2026-044 du 9 mars 2026, a prescrit la réalisation de fouilles préventives préalablement aux aménagements de ladite zone. Le cahier des charges scientifiques pour les fouilles préventives constitue l’une des pièces du Dossier de Consultation des Entreprises et précise le champ et le contenu de la mission. A celui-ci est adjoint un cahier des clauses particulières, ainsi que le présent règlement de la consultation. Le marché a donc pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives prescrites par arrêté préfectoral du 9 mars 2026 et le cahier des charges scientifique qui y est associé.
Identifiant	f490ef86-68f2-4623-a0a8-dbc60f73d6de
Ref. interne	PPP22R-27/6022/2026-02
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71351914

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	500 000 EUR

Lot

Intitule	Marché 2026-02 : Fouilles archéologiques préventives à Aubigny
Description	Introduction : Parmi les compétences de la Communauté de communes du Pays de Falaise, figure la compétence Développement Economique et plus particulièrement « la création et la gestion de zones d’activités d’intérêt communautaire ». Dans ce cadre, la Communauté de communes entend étendre la zone d’activités SUD CALVADOS à FALAISE. Le diagnostic archéologique sur cette zone a été rendu et celui-ci révèle la présence de vestiges archéologiques significatifs : vestiges néolithiques. Aux regards des conclusions de ce diagnostic, le Préfet, par arrêté n°28-2026-044 du 9 mars 2026, a prescrit la réalisation de fouilles préventives préalablement aux aménagements de ladite zone. Le cahier des charges scientifiques pour les fouilles préventives constitue l’une des pièces du Dossier de Consultation des Entreprises et précise le champ et le contenu de la mission. A celui-ci est adjoint un cahier des clauses particulières, ainsi que le présent règlement de la consultation. Le marché a donc pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives prescrites par arrêté préfectoral du 9 mars 2026 et le cahier des charges scientifique qui y est associé.
Nature	Services
CPV	71351914
Lieu	AUBIGNY, FRD11, France
Durée	65 jours
Montant estimé	500 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	09/07/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	120 jours
Ouverture offres	09/07/2026 à 12:30

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Caen
Delais	Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Caen

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	b6bb0bb5-f5b8-4da2-be8e-783d738607b0
Type	Avis de marché
Date d'envoi	08/06/2026 a 11:56
Langue	Français

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