Acheteur

Nom officiel	Communaute de Communes du Bassin d Aubenas
SIRET	20007324500017
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	16 route de la Manufacture Royale, 07200 Ucel
NUTS	FRK22
Pays	France
Email	marchespublics@cdcba.fr
Téléphone	+33648458052
Site internet	https://www.bassin-aubenas.fr/
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	Marché 2026-12 FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT
Identifiant	c5b22daf-e26d-45be-afb8-2e5e49c241b4
Ref. interne	Marché 2026-12 FOURNITURE ET LIVRAISON D
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66133000

Lieu d'exécution

NUTS	FRK22
Ville	Ucel
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Marché 2026-12 FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT
Description	LOT UNIQUE FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT
Nature	Services
CPV	66133000
Lieu	Ucel, FRK22, France
Montant estimé	0 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	27/01/2027 à 12:00 (120j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Delais	2 MOIS

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	2dd35cd5-19fa-44e7-9654-59f10717b8d9
Type	Avis de marché
Date d'envoi	28/09/2026 a 13:19
Langue	Français

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