Marché 2026E014 - Mission de maîtrise d’œuvre pour le remplacement des centrales de traitement d’air des amphithéâtres du Campus Pont de Bois de l’Université de Lille

Aptitude : Voir dossier de consultation
Capacité économique : Voir dossier de consultation
Capacité technique : Voir dossier de consultation

Le présent avis de publicité est complété par le RC téléchargeable gratuitement sur le site du profil acheteur de l'Université de Lille. En cas de contradiction entre le présent avis et ledit RC, ce dernier prévaudra. En cas de contradiction entre les différentes pièces du dossier de consultation, ces pièces prévalent dans le même ordre qu'indiqué à l'article 2 du CCAP.
Critères d'attribution : Offre économique la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation (RC).
Compétences ou leurs équivalentes : Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant toutes les compétences requises pour l'exécution du marché dans le RC. Qualifications ou leurs équivalentes sont également exigées dans le RC.
Durée prévisionnelle du marché : Le marché prend effet à sa notification qui vaut ordre de service de démarrage. La durée globale du marché est estimée à 48 mois, allant de la notification à la fin de la GPA du dernier marché de travaux. Néanmoins, le titulaire du marché s'engagera sur le planning qu'il aura fourni dans son offre, ce planning étant rendu contractuel.
Réalisation de prestations similaires : L'Université de Lille se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique dans les conditions prévues au CCAP du marché.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours (4 mois) à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur crédits budgétaires de l'Université de Lille ; Application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Application de l'article R.2192-10 du code de la commande publique et de l'article L. 2192-10 du code de la commande publique : délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'Université de Lille.
Négociation : Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier conformément aux dispositions de l'article R 2123-5 du code de la commande publique, sans toutefois y être tenu si au regard de l'offre ou des offres initialement remise(s), il considère qu'il peut attribuer le marché à ce stade de la consultation. En cas de négociation, le pouvoir adjudicateur négociera avec l'ensemble des candidats dans le respect du principe d'égalité des candidats.
Les conditions de la négociation sont précisées dans le règlement de consultation.
Recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Lille (Organisation chargée des procédures de recours), 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex. Point de contact : http://lille.tribunaladministratif.fr/ Courriel : greffe.talille@juradm.fr; Tél. : 0359542342
Les voies et délais de recours sont les suivants : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 dudit code ; Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion; Référé « secret des affaires » prévu à l'article R557-3 du code de justice administrative.
Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS HAUTS DE France, Cité Marianne 2
boulevard de Strasbourg BP 90219, 59019 Lille Cedex ; Point de contact: https://hautsdefrance.dreets.gouv.fr ; Courriel : chantal.leclercq@dreets.gouv.fr ; Tél.: +33 320964860