Marché 26.AO.BA.053 - Réalisation de prestations de mise en propreté et services annexes des locaux et abords immédiats des équipements de l'Etablissement Public Est Ensemble

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

La lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1)

La déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2)

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat).

Les formulaires (dernière version en vigueur) sont téléchargeables gratuitement sur :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

OÙ

Les candidats peuvent utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME) joint au dossier de consultation.

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 10 000 000 Euros,

ou, dans le cas où le candidat est de création récente, dont les documents produits n'attestent pas d'une capacité économique et financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité.

Les candidats reconnaissent être parfaitement informés qu'en cas de présentation sous la forme groupement d'opérateurs économiques, la capacité à exécuter l'accord-cadre public auquel il est candidaté est appréciée de manière globale, pour l'ensemble des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement dispose du niveau minimum de capacité économique et financière défini au présent article. En cas de sous-traitance, les candidats peuvent également bénéficier des capacités techniques, économiques et financières de leurs sous-traitants à condition de présenter une lettre d'engagement de mise à disposition de moyens établie par la société sous-traitante.


Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels (en nombre d'ETP par qualification) de l'opérateur économique qui sont déployés sur les sites de ses clients et l'importance de son personnel d'encadrement (en nombre d'ETP) pour chacune des trois dernières années.

Une liste minimale de prestations analogues effectuées pour des opérateurs (un minimum de 5 opérateurs publics et/ou privés) au cours des trois dernières années, indiquant obligatoirement : l'identité du client, l'année de démarrage de l'accord-cadre, le montant forfaitaire (en KE/an), et l'interlocuteur habituel.

L'opérateur économique préviendra les références clients ci-dessus désignées, qu'elles seront susceptibles d'être contactées dans le cadre de la présente procédure.

Déclaration indiquant les outillages, les matériels et/ou les équipements techniques dont l'opérateur économique dispose généralement pour la réalisation de prestations analogues.

Description des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité de ses prestations.