Marché à bons de commande pour la réalisation de prestations de reconnaissance géotechnique sur le territoire de la CASUD
La CASUD recherche des services pour des investigations géotechniques sur son territoire, avec 2 lots : Lot 1 pour Tampon - Entre Deux et Lot 2 pour Saint-Joseph-Saint Philippe. Les prestations incluent sondages, essais, analyses et rapports.
Marché à bons de commande pour la réalisation de prestations de reconnaissance géotechnique sur le territoire de la CASUD
Description
Le présent marché est un marché à bons de commande ayant pour objet la réalisation de prestations d’investigations géotechniques nécessaires aux études, projets et opérations conduits par la Direction de l’Eau et de l’Assainissement (DEA).
Ces prestations comprennent notamment la réalisation de sondages géotechniques, essais in situ et en laboratoire, analyses et interprétations géotechniques, ainsi que l’établissement des rapports correspondants.
Certaines de ces prestations de reconnaissance géotechnique sont nécessaires pour des études de régularisation, de confortement, de diagnostic et de sécurité des digues.
Les investigations permettront d'établir les modèles géologiques et géotechniques, d'évaluer la stabilité et l'étanchéité des ouvrages, d'identifier les aléas (érosion interne, glissements, surpressions interstitielles, hétérogénéités), et de proposer, le cas échéant, des principes de confortement.
Identifiant
fd7e510e-ffc2-4a52-9886-5139b7835964
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
71332000
Lieu d'exécution
NUTS
FRY40
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Le présent marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental. Le présent marché est financé par les fonds propres de la CASUD et éventuellement par des subventions Fonds Barniers dans le cadre des Etudes de régularisation des systèmes d’endiguement
Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des offres s'effectuent via la plateforme https://casud.achatpublic.com.
(Les frais de connexion et de signature sont à la charge des candidats). Pour tout autres renseignements : Direction de la Commande Publique - 0262 57 97 77.
Lots (2)
Lot LOT-0001 — Lot 1 - Tampon - Entre Deux
Description
Ce lot est un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel, définit comme suit : - un montant maximum annuel fixé à : 300 000 € HT
Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
• Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
• Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.
• Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
• Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Lot LOT-0002 — Lot 2 - Saint-Joseph-Saint Philippe
Description
Ce lot est un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel, définit comme suit : - un montant maximum annuel fixé à : 200 000 € HT
Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidatsont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 et R.5511 à R.5516 du Code de justice administrative(CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L. 55123et R.5517 à 55110 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.