Marché à procédure adaptée de travaux d'électrication rurale sur des renforcements de câbles ou créations de départ (R3) et extensions (EXT), sans création nu mutation de poste (portant uniquement...
Acheteur
| Nom officiel | SIDELEC Réunion |
|---|---|
| Adresse | 10 chemin Transversal Bel Air, 97441 Sainte suzanne |
| Point de contact | Christine Rocheland — Direcrice des Ressources |
| marches@sidelec.re | |
| Téléphone | 0262202619 |
| Site internet | https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp |
| Profil acheteur | https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_k-_uOU1rXn |
Procédure
| Titre | Marché à procédure adaptée de travaux d'électrication rurale sur des renforcements de câbles ou créations de départ (R3) et extensions (EXT), sans création nu mutation de poste (portant uniquement sur les réseaux basse tension (BT) divisés en 3 lots concernant 11 communes. Il a pour objet : - Les constructions de lignes basses tensions, en conducteurs nus ou isolés, aériens ou souterrains ; - Les renforcements ou réfections sur les réseaux basses tensions ; - Et tous autres travaux ayant attrait à ce domaine de compétence électrique Avis précédent : 845024-2025 Identifiant interne : 2026P020 |
|---|---|
| Identifiant | 2026P020 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
Informations générales
| Durée | 12 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 04/09/2026 pm 12:00 (35j restants) |
Conditions de participation
Paiement en euros
Langue : français
Langue : français
Tribunal administratif de la Réunion
En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d'être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants :
- Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative
pouvant être introduit le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
- Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de Justice Administrative pouvant
être exercé dans les prévus à l'article R. 551-7 du même Code ;
- Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt « Département de Tarn-etGaronne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994).
Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit les informations SIDELEC Réunion
Organisation qui traite les offres : SIDELEC Réunion
8 organisations
Coordonnées du SIDELEC
Coordonnées du tribunal administratif de la Réunion
1. Nom de l'organisme : Tribunal Administratif de La Réunion
2. Adresse : n° 27 Rue Félix Guyon CS 61107
3. Code Postal : 97404 4. Ville : SAINT-DENIS CEDEX
5. Pays (autre que la France) :
6. Téléphone : 02.62.92.43.60 7. Poste :
8. Télécopieur : 02.62.92.43.62
9. E-mail : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
10. Site internet : http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnées
Organisation chargée des procédures de recours.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Code de la commande publique en vigueur en France
Le présent marché est un marché à procédure adaptée sur le fondement des articles L. 2131-1, R. 2131-1 et suivants du Code de la Commande Publique
En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d'être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants :
- Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative
pouvant être introduit le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
- Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de Justice Administrative pouvant
être exercé dans les prévus à l'article R. 551-7 du même Code ;
- Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt « Département de Tarn-etGaronne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994).
Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit les informations SIDELEC Réunion
Organisation qui traite les offres : SIDELEC Réunion
8 organisations
Coordonnées du SIDELEC
Coordonnées du tribunal administratif de la Réunion
1. Nom de l'organisme : Tribunal Administratif de La Réunion
2. Adresse : n° 27 Rue Félix Guyon CS 61107
3. Code Postal : 97404 4. Ville : SAINT-DENIS CEDEX
5. Pays (autre que la France) :
6. Téléphone : 02.62.92.43.60 7. Poste :
8. Télécopieur : 02.62.92.43.62
9. E-mail : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
10. Site internet : http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnées
Organisation chargée des procédures de recours.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Code de la commande publique en vigueur en France
Le présent marché est un marché à procédure adaptée sur le fondement des articles L. 2131-1, R. 2131-1 et suivants du Code de la Commande Publique
Lots (3)
Lot 1 — opérations de travaux d’électrification rurale de renforcements de câbles ou créations de départ (R3) et les extensions (EXT), sans création ni mutation de poste (portant uniquement sur les réseaux basse tension (BT) dans les communes définies au présent lot.
Pour le lot 01, le nombre de chantiers est de vingt quatre (24). Le détail des chantiers figure en annexe du CCAP.
Lot 2 — opérations de travaux d'électrification rurale de renforcements de câbles ou créations de départ (R3) et les extensions (EXT), sans création ni mutation de poste (portant uniquement sur les réseaux basse tension (BT) dans les communes définies au présent lot.
Pour le lot 02, le nombre de chantiers est de vingt huit (28). Le détail des chantiers figure en annexe du CCAP.
Lot 3 — Opérations de travaux d’électrification rurale de renforcements de câbles ou créations de départ (R3) et les extensions (EXT), sans création ni mutation de poste (portant uniquement sur les réseaux basse tension (BT) dans les communes définies au présent lot. Pour le lot 03, le nombre de chantiers est de trente cinq (35). Le détail des chantiers figure en annexe du CCAP.
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