Marché à procédure adaptée en vue d'un accord-cadre à commandes de fourniture de pneumatiques neufs et rechapés (de toutes marques, toutes dimensions, tous indices de vitesse) et a

Aptitude : Formulaire Dc1 : ou lettre de candidature ; Formulaire Dc2 : ou le Document Unique de Marché Européen ;
Capacité économique : Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ;
Capacité technique : Références sur des livraisons spécifiées : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché.En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation.
La valeur totale estimée en euro HT est donnée pour la première période d'exécution du marché.
Les masses financières de l'accord-cadre sont les suivantes :
Montant minimum annuel : 6 000 euro(s) HT soit 7 200 euro(s) TTC ;
Montant maximum annuel : 30 000 euro(s) HT soit 36 000 euro(s) TTC.
Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.
Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 5 du CCP.
Les modalités de règlement des prix sont indiquées à l'article 3 du CCP.
L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation :
- le critère "Prix" noté sur 60 points ; -le critère "Valeur technique" noté sur 20 points et -le critère "Performances en matière de protection de l'environnement" noté sur 20 points