Marché à procédure adaptée en vue de la fourniture par location de bennes avec prestations d'évacuation des déchets

Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation. Le marché est passé pour une durée ferme de 4 ans non reconductible à compter du 20/10/2026 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. La valeur estimée est annoncée en euros HT pour la durée totale du marché de 4 ans fermes. Les valeurs minimales et maximales pour la durée du marché sont : Minimum : 25 000 euro(s) HT soit 30 000 euro(s) TTC / Maximum : 100 000 euro(s) HT soit 120 000 euro(s) TTC. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum a été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. Il n'est pas prévu d'avance (article 3.5.2 du CCAP). Une clause de réexamen est prévue (article 6 du CCAP). Le marché sera attribué sur la base des critères Prix, noté sur 60 points, Performances en matière de protection de l'environnement, noté sur 30 points, et Valeur Technique, noté sur 10 points. Les livraisons et prestations seront réglées conformément aux quantités réellement livrées et exécutées, après constats contradictoires, sur la base des prix figurant au BPUF. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur