Acheteur

Nom officiel	Ville de Vénissieux

Procédure

Titre	Marché alloti en 7 lots passé en application de la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R2124-1, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2027 à 0h00
Description	Selon les lots, le marché pourra comporter une ou plusieurs Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE). Les candidats devront obligatoirement répondre : - À l'offre de base ; - Ainsi qu'à l'ensemble des PSE éventuelles du lot concerné. L'absence de réponse à l'offre de base ou à une PSE obligatoire rendra l'offre irrégulière. Afin de garantir une comparaison équitable des offres, il pourra être procédé à plusieurs classements selon les différentes combinaisons financières possibles entre l'offre de base et les PSE. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir : - L'offre de base seule ; - L'offre de base accompagnée d'une ou plusieurs PSE selon la combinaison choisie ; Les modalités techniques et financières des PSE sont précisées dans les documents particuliers de chaque lot. Les variantes sont exigées pour le lot 6 - Lot 6 Risques statutaires (Ville uniquement) : o Variante exigée n°1 : - Indemnisation 75% (IJ + FM) - Franchise : 25 jours
Identifiant	ae0fbfe1-c3b4-4d6c-a62d-b8fd7946d8f0
Ref. interne	2026F11_ASSURANCES
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66510000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lots (7)

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	500fd0bd-8b88-47a8-8d4f-73500d9aa759
Type	Avis de marché
Date d'envoi	28/05/2026 a 20:10
Langue	Français

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