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Marché alloti pour la fourniture d'électricité pour les points de livraison du groupement de commande CCARM-SPL-Régies intercommunales à compter du 1er septembre 2026

Fournitures Procédure ouverte 8 29j restants
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Acheteur
Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES ARDENNE RIVES DE MEUSE
SIRET24080082100029
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
Adresse29 rue Méhul, 08600 GIVET
NUTSFRF21
PaysFrance
Emailmarchespublics@ardennerivesdemeuse.com
Téléphone+33 324415090
Site internethttps://ccarm.fr
Profil acheteurhttps://achat-national.safetender.com
Procédure
TitreMarché alloti pour la fourniture d'électricité pour les points de livraison du groupement de commande CCARM-SPL-Régies intercommunales à compter du 1er septembre 2026
DescriptionLe marché concerne la fourniture d’électricité aux points de livraison des sites de la CC Ardenne Rives de Meuse, de la SPL Rives de Meuse, de l’Office de Tourisme Communautaire et des Régies intercommunales de l’eau et de l’assainissement, pour leurs points de livraison, à compter du 1er septembre 2026 :
• Lot 1 : en haute et basse tension et à des puissances souscrites strictement supérieures à 36 kVA (tarif JAUNE).
• Lot 2 : en basse tension et à des puissances souscrites inférieures ou égales à 36 kVA (tarif BLEU).

Le titulaire devra, en amont, effectuer les démarches de changement de fournisseur.

Le CCP définit les termes et les conditions de l’acheminement et la fourniture d’électricité pour l’alimentation des points de livraison
visés en son annexe (liste des points de livraison et leur puissance d’abonnement, est communiquée à titre indicatif). Ainsi, l'acheteur pourrait être amené à supprimer certains points mais surtout à en ajouter pour tenir compte de ses besoins futurs.

Lieu(x) d'exécution :
Les points de livraison sont situés sur le territoire de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, soit de Givet (08600) à Anchamps (08500),

Ces points de livraison peuvent faire l’objet de modifications selon les modalités de rattachement ou de détachement indiquées au
présent CCP.

Conditions particulières :
marché, porté par la CC Ardenne Rives de Meuse, passé avec plusieurs pouvoirs adjudicateurs constitués en groupement de Commande, en application des articles L2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique (voir CCP joint au DCE).
Identifiantb67a89b0-c1d5-4efb-ba9b-2ff264591905
Ref. interne26 AF 01 06
TypeProcédure ouverte
NatureFournitures
CPV principal31682000
Lieu d'exécution
NUTSFRF21
VilleGivet
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (2)
Lot LOT-0001 — • Lot 1 : en haute et basse tension et à des puissances souscrites strictement supérieures à 36 kVA (tarif JAUNE).
NatureFournitures
CPV31682000
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 10/08/2026 à 11:30 (29j restants)
Validité offre3 mois
Ouverture offres10/08/2026
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de chalons en champagne
DelaisLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lot LOT-0003 — • Lot 2 : en basse tension et à des puissances souscrites inférieures ou égales à 36 kVA (tarif BLEU).
NatureFournitures
CPV31682000
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 10/08/2026 à 11:30 (29j restants)
Validité offre3 mois
Ouverture offres10/08/2026
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de chalons en champagne
DelaisLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisations
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARDENNE RIVES DE MEUSE
SIRET24080082100029
Adresse29 rue Méhul, 08600 GIVET
NUTSFRF21
PaysFrance
Emailmarchespublics@ardennerivesdemeuse.com
Telephone+33 324415090
Site webhttps://ccarm.fr
Tribunal administratif de chalons en champagne
SIRET17510005600019
Adresse25 rue du Lycée, 51036 Chalons en champagne
NUTSFRF23
PaysFrance
Emailgreffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Telephone+33 326668687
Site webhttp://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiantf7964382-0147-4d07-9ca3-447100505b56
TypeAvis de marché
Date d'envoi09/07/2026 a 15:55
LangueFrançais
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