Marché appel d'offres ouvert - lot 11 A et lot 11 B

Les candidats (chaque membre du groupement le cas échéant) ont à produire un dossier de candidature entièrement rédigé en langue française (ou accompagné d’une traduction française) et comprenant :
• DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) (ou fournir un document équivalent valant désignation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement ;
• DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) (ou fournir un document équivalent) ;
• En cas de sous-traitance, une déclaration de sous-traitance (Formulaire DC4 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent – engagement écrit, précis et signé) ;
• Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
• La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
• Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’entre pas dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique ; en cas de remise du formulaire DC2, l’engagement du candidat matérialisé dans la rubrique F1 vaut déclaration sur l’honneur ;
• Une description des mesures de gestion environnementale mises en oeuvre par le candidat ;
• Cadre de candidature complété indiquant :
○ Si le candidat est en redressement judiciaire (auquel cas une copie du ou des jugements prononcés devra être annexée) ;
○ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire également dans le formulaire DC2). La moyenne du chiffre d’affaires du candidat seul ou du groupement, sur les 3 derniers exercices dans les domaines concernés par le présent lot, devra être supérieure à :
1,9 M€ HT (lot 11A) ou 1,5 M€ HT (lot 11B)
Si cette exigence n’est pas respectée, le candidat est informé que sa candidature sera automatiquement rejetée ;
○ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des trois dernières années d’exercice disponibles ;
○ Sélection de 3 références similaires maximum, pour l’ensemble du groupement le cas échéant (portées par le mandataire et/ou par un co-traitant le cas échéant), comparables à l’objet du marché et répondant aux spécificités de l’opération, livrées ou en cours de réalisation, concernant au maximum les 7 dernières années par dérogation à l’arrêté du 22 mars 2019. Pour chaque référence, le candidat précisera :
→ Le type et les caractéristiques de l'opération, et leur pertinence vis-à-vis de l’objet du marché (rénovation/réhabilitation, localisation en milieu urbain, intervention sur bâtiment patrimonial, montant HT travaux de l’opération globale, maître d'ouvrage public ou privé) ;
→ Les prestations réalisées,
→ La date de réalisation et, le cas échéant, de livraison,
→ Le montant HT du marché porté par l’entreprise.
Des fiches-références avec photos pourront également être annexées par le candidat pour illustrer les références dans la limite de 4 pages/référence. Ces références pourront être appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. A défaut, l’analyse se fera sur les trois références du groupement dont les montants des prestations réalisées sont les montants les plus élevés, et qui respectent les conditions de validité énoncées au RC ;
○ Liste des qualifications des membres du groupement, qui devront justifier des références suivantes :
LOT N°11A : Revêtements de sols durs :
QUALIBAT 6242 : Revêtements poncés coules en matériaux naturels (Technicité confirmée)
QUALIBAT 6261 : Chapes

LOT N°11B : Planchers techniques
QUALIBAT 6622 : Planchers surélevés

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
Par ailleurs, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type (en lieu et place des documents mentionnés au 3.2.1).
Le DUME électronique peut être rempli sur le lien suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Le DUME doit être rédigé en français.