Retour aux opportunités

MARCHÉ ASSURANCES

Services Autre procédure en une seule étape 27 35j restants
Accéder au dossier de consultation Consulter l'avis officiel
Acheteur
Nom officielCommune de Bourg-Achard
SIRET21270103100016
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdressePlace de la Mairie, 27310 Bourg-Achard
NUTSFRD21
PaysFrance
Point de contactJessica Lebreton
Emailjessica.lebreton@mairie-bourgachard.fr
Téléphone+33 232562018
Site internethttps://www.bourgachard.fr/
Procédure
TitreMARCHÉ ASSURANCES
Identifiant396022d5-7505-4d42-b8ec-efa634907eee
Ref. interne2026-FCS-3
TypeAutre procédure en une seule étape
NatureServices
CPV principal66515000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (6)
Lot 1 — DOMMAGES AUX BIENS
DescriptionLot 1 DOMMAGES AUX BIENS
NatureServices
CPV66515000
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueAutorisée
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 05/10/2026 à 12:00 (35j restants)
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rouen
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 2 — RESPONSABILITÉ CIVILE
DescriptionLOT 2 - RESPONSABILITÉ CIVILE
NatureServices
CPV66516000
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueAutorisée
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 05/10/2026 à 12:00 (35j restants)
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rouen
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 3 — PROTECTION JURIDIQUE PERSONNE MORALE ET DEFENSE PENALE DES AGENTS ET DES ELUS
DescriptionLOT N°3 / PROTECTION JURIDIQUE PERSONNE MORALE ET DEFENSE PENALE DES AGENTS ET DES ELUS
NatureServices
CPV66513100
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueAutorisée
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 05/10/2026 à 12:00 (35j restants)
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rouen
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 4 — AUTOMOBILE
DescriptionLOT N°4 : AUTOMOBILE
NatureServices
CPV66514110
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueAutorisée
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 05/10/2026 à 12:00 (35j restants)
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rouen
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 5 — GARANTIE DES ACCIDENTS CORPORELS
DescriptionLOT 5 : GARANTIE DES ACCIDENTS CORPORELS
NatureServices
CPV66512100
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueAutorisée
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 05/10/2026 à 12:00 (35j restants)
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rouen
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 6 — CYBER RISQUES
DescriptionLOT N°6 : CYBER RISQUES
NatureServices
CPV66515410
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueAutorisée
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 05/10/2026 à 12:00 (35j restants)
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rouen
Delaisvoir documents de la consultation
Organisations
Commune de Bourg-Achard
SIRET21270103100016
AdressePlace de la Mairie, 27310 Bourg-Achard
NUTSFRD21
PaysFrance
ContactJessica Lebreton
Emailjessica.lebreton@mairie-bourgachard.fr
Telephone+33 232562018
Site webhttps://www.bourgachard.fr/
Tribunal administratif de Rouen
SIRET17760005300025
Adresse53 Rue Gustave Flaubert, 76000 Rouen
NUTSFRD22
PaysFrance
Site webhttps://rouen.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiantcfeb4cc3-2cd4-49a6-9acf-0ea07688f0e0
TypeAvis de marché
Date d'envoi28/08/2026 a 11:03
LangueFrançais
Accéder au dossier de consultation Consulter l'avis officiel Haut de page
Trouvez les marchés pertinents pour votre entreprise

Notre algorithme analyse votre activité et identifie automatiquement les appels d'offres qui vous correspondent.

Créer un compte gratuit Consulter les opportunités
Comment ça fonctionne
1 Décrivez votre activité et vos compétences
2 Recevez des marchés triés par pertinence
3 Évaluez et affinez vos recommandations