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Marché Assurances

Services Procédure ouverte 45 41j restants
Acheteur
Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PITHIVERAIS-GATINAIS
SIRET20007185000073
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse3 bis Rue des Déportés, 45340 Beaune-la-Rolande
NUTSFRB06
PaysFrance
Point de contactMme Muriel DESAPHY
Emailcp@pithiveraisgatinais.fr
Téléphone+33 238339268
Site internethttps://www.pithiveraisgatinais.fr/
Procédure
TitreMarché Assurances
DescriptionLe présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la Communauté de Communes du PHITIVERAIS GATINAIS.
Identifiante4f3a356-bddb-4a12-8917-1928b3146894
Ref. interne26ADG02
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66516000
Lieu d'exécution
NUTSFRB06
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (5)
Lot 1 — Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
NatureServices
CPV66515000
LieuFRB06, France
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 23/11/2026 à 17:00 (41j restants)
Validité offre240 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif d'Orléans
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 2 — Assurance des responsabilités et des risques annexes
NatureServices
CPV66516000
LieuFRB06, France
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 23/11/2026 à 17:00 (41j restants)
Validité offre240 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif d'Orléans
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 3 — Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
NatureServices
CPV66514110
LieuFRB06, France
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 23/11/2026 à 17:00 (41j restants)
Validité offre240 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif d'Orléans
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 4 — Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
NatureServices
CPV66513100
LieuFRB06, France
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 23/11/2026 à 17:00 (41j restants)
Validité offre240 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif d'Orléans
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 5 — Assurance cyber risques
NatureServices
CPV66515411
LieuFRB06, France
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 23/11/2026 à 17:00 (41j restants)
Validité offre240 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif d'Orléans
Delaisvoir documents de la consultation
Organisations
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PITHIVERAIS-GATINAIS
SIRET20007185000073
Adresse3 bis Rue des Déportés, 45340 Beaune-la-Rolande
NUTSFRB06
PaysFrance
ContactMme Muriel DESAPHY
Emailcp@pithiveraisgatinais.fr
Telephone+33 238339268
Site webhttps://www.pithiveraisgatinais.fr/
Tribunal Administratif d'Orléans
SIRET17450005800022
Adresse28 rue de la Bretonnerie, 45000 ORLEANS
NUTSFRB06
PaysFrance
Site webhttps://orleans.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiant5932de3d-e902-45bb-a15c-c80f293ec448
TypeAvis de marché
Date d'envoi12/10/2026 a 12:27
LangueFrançais

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