Retour aux opportunités

MARCHE ASSURANCES

Services Procédure ouverte 44 42j restants 1 498 000 EUR
Acheteur
Nom officielMAIRIE DE DONGES
SIRET88229
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdressePlace Armand Morvan, 44480 Donges
NUTSFRG01
PaysFrance
Point de contactMonsieur Le Maire
Emailservice.technique@ville-donges.fr
Téléphone0240457980
Site internethttps://www.ville-donges.fr/
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.info
Procédure
TitreMARCHE ASSURANCES
DescriptionMARCHE ASSURANCE DES BIENS ET STATUTAIRES
Identifiant0cf2e0c4-116f-45a4-a834-a32190dee7e2
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFRG01
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé1 498 000 EUR
Lots (5)
Lot 1 — Lot Dommages aux biens
300 000 EUR
Descriptionassurances des biens
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66515200
LieuDonges, FRG01, France
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 30/11/2026 à 12:00 (42j restants)
Validité offre1 mois
Ouverture offres08/12/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Nantes
DelaisRéféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 2 — Lot responsabilité civile
40 000 EUR
Descriptionassurance pour la responsabilité civile
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66516400
LieuDonges, FRG01, France
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 30/11/2026 à 12:00 (42j restants)
Validité offre1 mois
Ouverture offres08/12/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Nantes
DelaisRéféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 3 — lot véhicules à moteurs
150 000 EUR
Descriptionassurances pour les véhicules
NatureServices
CPV66510000
CPV add.34311100
LieuDonges, FRG01, France
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 30/11/2026 à 12:00 (42j restants)
Validité offre1 mois
Ouverture offres08/12/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Nantes
DelaisRéféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 4 — lot protection juridique et fonctionnelle
8 000 EUR
Descriptionassurance juridique et fonctionnelle
NatureServices
CPV66510000
CPV add.79100000
LieuDonges, FRG01, France
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 30/11/2026 à 12:00 (42j restants)
Validité offre1 mois
Ouverture offres08/12/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Nantes
DelaisRéféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 5 — lot statutaires
1 000 000 EUR
Descriptionassurance statutaire
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66512000
LieuDonges, FRG01, France
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 30/11/2026 à 12:00 (42j restants)
Validité offre1 mois
Ouverture offres08/12/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Nantes
DelaisRéféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRETB27F04E9-0F1F-F479-B123FA9D8646EBF1
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
MAIRIE DE DONGES
SIRET88229
AdressePlace Armand Morvan, 44480 Donges
NUTSFRG01
PaysFrance
ContactMonsieur Le Maire
Emailservice.technique@ville-donges.fr
Telephone0240457980
Site webhttps://www.ville-donges.fr/
MAIRIE DE DONGES
SIRETB27F050C-F2A0-306A-70183597DA874087
AdressePlace Armand Morvan, 44480 Donges
NUTSFRG01
PaysFrance
ContactSINIGAGLIA CHRISTINE
Emailc.sinigaglia@ville-donges.fr
Telephone0240457965
Tribunal administratif de Nantes
SIRETB27F051C-9E5F-44B2-AA62789A58968850
Adresse6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041 Nantes
NUTSFRG01
PaysFrance
Emailgreffe.ta-nantes@juradm.fr
Telephone0240994600
Informations sur l'avis
Identifiantbf072aa0-a2d3-4c8e-854f-692a596548d2
TypeAvis de marché
Date d'envoi16/10/2026 a 16:10
LangueFrançais

Trouvez les marchés pertinents pour votre entreprise

Notre algorithme analyse votre activité et identifie automatiquement les appels d'offres qui vous correspondent.

Créer un compte gratuit Consulter les opportunités
Comment ça fonctionne
1 Décrivez votre activité et vos compétences
2 Recevez des marchés triés par pertinence
3 Évaluez et affinez vos recommandations