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Marché "Assurances IARD"

La Commune de Damazan recherche des services d'assurances IARD pour un montant de 100 000 EUR. Le marché comprend 5 lots : responsabilité, dommages aux biens, flotte automobile, protection juridique de la collectivité, et protection des agents et élus.

Services Procédure adaptée 24 35j restants 100 000 EUR
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Acheteur
Nom officielCOMMUNE DE DAMAZAN
SIRET21470078300019
Adresse47160 DAMAZAN
Point de contactSecrétariat général
Profil acheteurhttps://demat-ampa.fr/
Procédure
TitreMarché "Assurances IARD"
Identifiant2027ASSU
TypeProcédure adaptée
NatureServices
CPV principal66516000
Lieu d'exécution
Lieu47160
Informations générales
Montant estimé100 000 EUR
Durée48 mois
VariantesNon autorisées
Date limite 22/05/2026 pm 12:00 (35j restants)
Conditions de participation
Aptitude : cf. RC
Capacité économique : cf. RC
Capacité technique : cf. RC
Lots (5)
Lot 1 — Responsabilité et défense et recours
CPV66516000
Lieu47160
Lot 2 — Dommages aux biens et risques annexes
CPV66515000
Lieu47160
Lot 3 — Flotte automobile et accessoires
CPV66514110
Lieu47160
Lot 4 — Protection juridique de la collectivité
CPV66513100
Lieu47160
Lot 5 — Protection fonctionnelle et protection juridique défense pénale des agents et des élus
CPV66513100
Lieu47160
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