Acheteur

Nom officiel	FRANCE TRAVAIL - HAUTS-DE-FRABCE
SIRET	13000548112007
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	28/30 rue Elisée Reclus, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ
NUTS	FRE11
Pays	France
Point de contact	Service Achats Marchés
Email	dagachatetmarche.npdcp@francetravail.fr
Téléphone	0646373663
Site internet	https://www.francetravail.fr/
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Marché ayant pour objet la préparation et l’accompagnement à la mobilité des demandeurs d’emploi dans un autre pays de l’Union européenne ou un pays associé dans le cadre de la mise en œuvre des programmes européens ERASMUS+
Description	Le marché prend la forme d’un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, conclu avec un unique Titulaire, sans minimum et avec un maximum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la période ferme, fixé à 90 pour les bourses EFP, et 60 pour les Bourses EDA. Les prestations comprennent une phase de sélection des candidats, un module de formation linguistique et culturelle, et l’accompagnement du stagiaire dans sa mobilité, ainsi que la gestion de la bourse ERASMUS+.
Identifiant	0a9149ea-93da-4ad1-b535-e5d89efa8081
Ref. interne	ERASMUS+_HDF_2026
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	80530000

Lieu d'exécution

NUTS	FRE11
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	792 000 EUR

Lot

Intitule	ERASMUS+_HDF_2026
Description	Le marché prend la forme d’un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, conclu avec un unique Titulaire, sans minimum et avec un maximum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la période ferme, fixé à 90 pour les bourses EFP, et 60 pour les Bourses EDA. Les prestations comprennent une phase de sélection des candidats, un module de formation linguistique et culturelle, et l’accompagnement du stagiaire dans sa mobilité, ainsi que la gestion de la bourse ERASMUS+.
Nature	Services
CPV	80530000
Lieu	FRE11, France
Durée	41 mois
Montant estimé	792 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	07/10/2026 à 16:00 (30j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Lille

Delais

Si vous estimez devoir contester cette décision, il vous appartient de saisir le Tribunal administratif de Lille (adresse : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 – 59014 LILLE) : - avant la conclusion du contrat, sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ; - après la conclusion du contrat : 1°) sur la base de l’article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE ; 2°) sur la base d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE, le cas échéant assorti d’une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès de la directrice régionale de France Travail Hauts-de-France -28/30, rue Elisée Reclus – 59650 VILLENEUVE D’ASCQ, le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet. Le délai de suspension mentionné au dernier alinéa de l’article R. 2182-1 du code de la commande publique est de 11 jours. Aux fins de notification du recours le cas échéant exercé en application de l’article R. 551-1 du code de justice administrative, il convient d’adresser votre requête au Service Achats et Marchés - courriel : dafgachatetmarche.npdcp@francetravail.fr

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	f1fe4fbf-d961-465f-8c14-d2a6ce727511
Type	Avis de marché
Date d'envoi	04/09/2026 a 08:47
Langue	Français

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