Acheteur

Nom officiel	GIP SESAN
SIRET	51365471500046
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Santé
Adresse	6-8 rue Firmin Gillot, 75015 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Point de contact	GIP Sesan
Email	marches@sesan.fr
Téléphone	+33 183753676
Site internet	https://www.sesan.fr/

Procédure

Titre	MARCHE AYANT POUR OBJET LA REALISATION DE PRESTATIONS D’EXPERTISE COMPTABLE
Description	Le présent marché a pour objet pour objet la réalisation des prestations d’expertise comptable regroupant : - La tenue, le suivi et la révision de la comptabilité générale du GIP SESAN ; - L’élaboration des états financiers annuels, ainsi que des déclarations fiscales obligatoires ; - La gestion de la paie et les déclarations sociales périodiques associées ; - L’assistance et le conseil ponctuels en matière comptable, fiscale, financière et sociale, dans le cadre de la présente mission. ainsi que de la réalisation de prestations complémentaires à ses missions principales. Le Titulaire du marché exerce ses missions dans le respect des obligations déontologiques applicables à sa profession, conformément au code de déontologie des experts-comptables. Ces prestations sont présentées dans le CCP.
Identifiant	a394967f-80c3-4bb2-b490-3979a1cc776f
Ref. interne	2600009
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79211000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	330 000 EUR

Lot

Intitule	MARCHE AYANT POUR OBJET LA REALISATION DE PRESTATIONS D’EXPERTISE COMPTABLE
Description	Le présent marché a pour objet pour objet la réalisation des prestations d’expertise comptable regroupant : - La tenue, le suivi et la révision de la comptabilité générale du GIP SESAN ; - L’élaboration des états financiers annuels, ainsi que des déclarations fiscales obligatoires ; - La gestion de la paie et les déclarations sociales périodiques associées ; - L’assistance et le conseil ponctuels en matière comptable, fiscale, financière et sociale, dans le cadre de la présente mission. ainsi que de la réalisation de prestations complémentaires à ses missions principales. Le Titulaire du marché exerce ses missions dans le respect des obligations déontologiques applicables à sa profession, conformément au code de déontologie des experts-comptables. Ces prestations sont présentées dans le CCP.
Nature	Services
CPV	79211000
Lieu	FR101, France
Montant estimé	330 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	17/04/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Paris

Delais

Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué ; - le référé précontractuel : peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature ; - référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis ;- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne)

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	99a1a82c-55d7-49ec-b22e-cc9302944b5d
Type	Avis de marché
Date d'envoi	06/03/2026 a 18:29
Langue	Français

---